la loi face au mobbing et harcèlement

S’il a sans doute toujours existé, le mobbing est aujourd’hui identifié comme un phénomène qui :

• détruit l’ambiance de travail, 
• entraîne baisse de rendement et de qualité, 
• développe l'absentéisme,
• augmente les coûts pour l’entreprise et parfois pour la collectivité s’il s’ensuit une prise en charge médicale et sociale des victimes.

Un dossier écrit et proposé par notre partenaire Coach et Vie
qui vous aidera à vous battre de façon efficace si vous vous sentez mobbé.

Les arrêts-maladie pour cause de harcèlement sont souvent de longue durée.

• Ils débouchent fréquemment sur du chômage.
• Il arrive que les personnes harcelées doivent être prises en charge, entièrement ou partiellement, par l’allocation invalidité.

Le mobbing a un coût  élevé tant dans le domaine de l’économie que dans celui de la santé.
Des mesures de prévention s’imposent donc. Mais la loi n’est pas toujours très précise.

Dans le cadre d'une entreprise privée, sont applicables:

• La Loi fédérale sur le travail concernant les mesures d'hygiène et de protection de la santé (article 6 Ltr et son ordonnance OLT3),
• L'article 328 du Code des obligations traitant de la protection de la personnalité du (de la) travailleur(se). L'ordonnance OLT3 qui précise notamment dans son article 2 que « l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et d'améliorer la protection de la santé et de garantir la santé physique et psychique des travailleurs....»
• Les dispositions de la loi fédérale du 24 mai 1995 sur l’égalité entre femme et homme (Leg, RS 151) en cas de discrimination liée au sexe. qui a la teneur suivante: «Par comportement discriminatoire, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d'imposer des contraintes ou d'exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle.»

La loi impose des obligations de droit public à l'employeur. Si celui-ci enfreint ces prescriptions, que ce soit intentionnellement ou par négligence, il est punissable en vertu de l'art. 59 Ltr (amende ou emprisonnement).
Les relations entre l’employeur et le salarié reposent sur le principe de la liberté de licenciement appartenant à l’employeur. En cas de licenciement abusif, le travailleur peut exiger une indemnité et parfois des dommages-intérêts.

Dans le cadre d'une administration publique, seuls sont applicables:

• Le règlement du personnel ainsi que
• Les dispositions du droit administratif.

Le Conseil d’Etat du Canton de Vaud par exemple, a mis en place des mesures pour prévenir et combattre toute forme de difficultés relationnelles et en particulier le harcèlement et assurer la protection de la personnalité de tous les collaborateurs de l'Administration cantonale vaudoise dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pour cela, il a instauré un groupe d'intervention composé de six membres dont la mission est d’informer et de prévenir, puis de traiter les demandes, de manière informelle d’abord, par médiation puis éventuellement  par investigation ensuite.