Maltraitance: qui alerter?

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Maltraitance: qui alerter?

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Ce sont en premier lieu les autorités, qui sont:

  • L’Office régional de protection de la Jeunesse, ou
  • Le Juge de Paix de votre district, ou
  • La Police cantonale (ou municipale), ou
  • beaucoup plus rarement le Tribunal civil ou le Tribunal pénal.
  • Le Centre Lavi de votre canton

Si vous travaillez dans un domaine rattaché à l’enfance, en cas de doute quant à l’évaluation de la situation et de l’attitude à adopter, vous pouvez vous adresser à des professionnels:

  • à l’infirmière scolaire, au médecin scolaire, à la psychologue scolaire de votre école ou de votre institution, ou 
  • au Groupe de référence cantonal avec lesquels vous pourrez discuter.

Mais votre responsabilité quant à l’opportunité de dénoncer une situation ne peut vous être enlevée par ces professionnels, particulièrement dans une situation grave, à moins que l’un de ces professionnels ait décidé de dénoncer la situation à votre place.

Quels sont les risques pour les personnes qui signalent ?

En droit, il faut que l’action soit proportionnée au but visé et aux circonstances. Cela s’applique aussi dans le domaine de la maltraitance. Si on obtient des confidences  «vraisemblables» d’un enfant, ou que l’on a des soupçons «fondés», le signalement à une autorité est la règle. La loi ne punit, sur plainte, que la diffamation (qui cherche à porter atteinte à la réputation, à l’honneur de quelqu’un), ou la calomnie (qui attaque la réputation, l’honneur de quelqu’un par des mensonges).
Dans le canton de Vaud, le signalement est même obligatoire.

Commentaires





lafamily.ch
02.07.2018 08:35

Corrigé
Merci de votre attention.
salutations
Orthographix
30.06.2018 19:18

La loi ne puni, sur plainte..... manque le t !
panda
11.09.2017 07:36

Faites produire par votre avocat devant le juge les résultats du psy et appeler la spj a témoigner, de plus vu l'age de votre fils il peut etre entendu par le juge.. voyez cela avec votre avocat..
Yann
07.09.2017 12:59

Bonjour,
Je tombe sur votre article par hasard. Mon fils de 12ans a subit de la violence physique et morale de la part de sa mère. Ceci a été reconnu par une psy externe et plusieurs témoignages. 3 signalements ont étaient fait au SPJ (Psy, police et moi). Le SPJ ne fait rien car comme j'ai la garde de mon fils leur point de vue est "il n'est plus en danger". Le tribunal pénal ne l'a pas condamné car une procédure de divorce est en cours et ils ne veulent pas envenimer la situation. Elle va maintenant demander la garde partager de mon fils qu'elle n'a pas vu depuis 8 mois et comme elle n'a aucune condamnation, on devrait lui accorder ! Mon fils ne veut bien sur pas la voir mais il n'aura pas le choix !
Bilan : violence sur enfant en toute impunité et les autorités habilités ferment le yeux ! Quel beau pays dans lequel nous vivons !
yannmarmy@gmail.com
sansmamaman
29.12.2014 00:18

un jour on m a enleve mes enfants temporairement..sans prevenir
un choc ..
la plus petite a 10 ans
et ve avant noel elle me dis
maman pkoi papa me tape sur la tete..ca fait trop mal et donnw ds coups de pieds sil est fache?
avant grans mere m enfermait ds la chambre kan je voulait pas manger et maintenant kan il la main..j ai peur je pensee kil va me taper.
j ai averti le spmi
ke va t il se passer s ils me croient pas..?
a ki peut t on s adresser ?
ma fille est fatiguee les yeux rouges
j avais oublie kil m avair tape donne ds coups de pieds et essayer de m etrangler a 2 reprises..
jw veux pas elle souffre ...
au secours..komment peut il avoir la garde ?
elle fait koi la justice ??

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