Le discernement est «la disposition de l’esprit à juger clairement et sainement des choses» (Petit Robert).
L’âge de discernement est une notion juridique, qu’il est difficile de rattacher à un âge chronologique précis et invariable, car il dépend des facultés de la personne et du domaine considéré.
Un handicapé mental pourrait n’avoir de plein discernement que pour une partie des actions qu’il souhaiterait entreprendre, même s’il est majeur. En matière sexuelle, on admet qu’un/une mineur(e) a l’âge de discernement à partir de 15 ans pour des relations consentantes, à condition que le partenaire n’ait pas une différence d’âge de plus de 3 ans. Pour faire un achat modeste, un enfant de 6-7 ans a une capacité de discernement suffisante pour une somme de quelques francs, mais pas pour un achat de l’ordre de quelques dizaines de francs.
En droit, il faut que l’action soit proportionnée au but visé et aux circonstances. Cela s’applique aussi dans le domaine de la maltraitance. Si on obtient des confidences «vraisemblables» d’un enfant, ou que l’on a des soupçons « fondés », le signalement à une autorité est la règle. La loi ne puni, sur plainte, que la diffamation (qui cherche à porter atteinte à la réputation, à l’honneur de quelqu’un), ou la calomnie (qui attaque la réputation, l’honneur de quelqu’un par des mensonges). Dans le canton de Vaud, le signalement est même obligatoire.
> Berne
Organisation non-gouvernementale internationale et mouvement mondial de défense des droits humains comptant plus de 7 millions de membres et de personnes actives dans tous les continents.
> Suisse romande
La ligne d'aide 147 de pro juventute dispense des conseils gratuits aux enfants et aux jeunes qui se trouvent en situation difficile. Par téléphone ou par SMS le n° 147 fonctionne 24h/24 et 7j/7 dans toute la Suisse, dans les 3 langues nationales. Confidentialité et gratuité garantie.
Un partenariat entre Projuventute et des permanences qualifiées.
Commentaires