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Violences poursuivies sur plainte de la victime

Un petit nombre d’infractions sont poursuivies uniquement sur plainte de la victime, qui dispose alors d’un délai de trois mois pour déposer plainte.

Violences poursuivies sur plainte de la victime:

          • Le harcèlement téléphonique,
          • la violation de l’obligation d’entretien,
          • l’injure,
          • la calomnie,
          • la violation de domicile

Pour toute forme de harcèlement, la solution la plus efficace est de déposer une plainte pénale au plus tard dans un délai de trois mois après les faits, et de renouveler cette démarche aussi souvent que nécessaire.
La police et la justice peuvent utiliser des mesures contraignantes pour obliger votre ex-conjoint à respecter votre vie personnelle et votre intégrité.

Pour obtenir tous les renseignements utiles, nous vous recommandons de vous adresser au Centre de consultation LAVI.
Vous pouvez aussi vous adresser à une consultation juridique ou à un-e avocat-e.

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