Droit de visite, quand la justice s’en mêle

Droit de visite en cas de divorce
Les histoires d’amour finissent parfois au tribunal. Aux couples qui ne s’entendent plus, les juges de paix leur rappellent leurs devoirs de parents et la nécessité de coopérer pour le bien de l’enfant.

Les cas de non-respect du droit de visite font de temps à autre la une des journaux suisses. Les pères en général, se voient refuser par les mères tout contact avec leur enfant alors que la justice leur en avait accordé le droit.

Ces cas sont rares heureusement et ne reflètent pas la majorité des affaires traitées par les magistrats. Il n’en reste pas moins que se séparer est une épreuve et l’enfant peut devenir un enjeu et cristalliser le conflit autour de lui.

(Dés)accords et terrain d'entente pour le bien de l'enfant

Derrière les portes du tribunal se jouent des drames familiaux où des hommes et des femmes règlent leurs comptes.

« La première audience est une séance de déballage, explique Giovanni Intignano, premier juge de paix du district de Lausanne. Ils se disent des choses épouvantables, déversent leur trop-plein de colère et de frustration. Notre travail est d’entendre les parents dans leur plainte à l’égard de l’autre. C’est une étape importante pour pouvoir construire après un droit de visite sain. »

Entendre, écouter, comprendre pourquoi deux êtres qui s’aimaient, qui ont conçu un enfant, partagé le même projet de vie, se déchirent aujourd’hui, voilà une des missions du magistrat. Son rôle est d’arriver à faire collaborer les parents car sans leur adhésion, rien de durable et de solide n’aboutit. Une décision de justice ne tient pas longtemps face à la mauvaise volonté du parent gardien qui refuse régulièrement à l'autre parent son droit de visite, prétextant par exemple des activités, des rendez-vous de dernière minute. Trouver un terrain d’entente est donc la motivation première d’un juge qui faute d’accord, décidera d’encadrer le droit de visite en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Juge de paix recherche dialogue

En matière civile, le tribunal d'arrondissement intervient dans le domaine du droit de la famille et règle notamment les modalités du divorce dont fait partie le droit de visite. En cas de conflit seulement, la justice de paix est habilitée à modifier un jugement de divorce portant uniquement sur le droit de visite. Et c’est à la demande d’un des deux parents que le juge de paix va ouvrir un dossier.

« Nous pouvons aussi nous ingérer dans la vie de famille quand il y a un dysfonctionnement familial qui met en danger l’enfant », ajoute M.Intignano.

Ce genre de procédure fait le plus souvent suite à un signalement extérieur des grands-parents, d’un instituteur. Les circonstances sont différentes car les parents sont toujours ensemble mais se montrent défaillants. Leur autorité parentale est remise en cause et ils sont alors suivis, accompagnés dans le but d’améliorer leurs compétences éducatives. Quand un couple se sépare, la coparentalité doit pouvoir continuer à s’exercer à deux, dans le respect et dans un climat apaisé profitable à tout le monde.

« Tous ne jouent pas le jeu, observe Lelia Trezzini, responsable du secteur santé et aide aux familles de la Croix-Rouge vaudoise, à Lausanne. Entre l’audience devant le juge où on doit se mettre d’accord avec son ex-conjoint et le moment où on les rencontre pour mettre en place le droit de visite, certains changent d’avis et ne veulent plus de l’arrangement conclu. Il y a trop de rancœur, de récriminations, d’objections qui empêchent le bon déroulement des visites. »

Dans les situations de blocage, les parents retournent à la case départ, c’est-à-dire au tribunal et revoient leurs positions.

Renouer les liens

Trait d'Union est un service de la Croix-Rouge vaudoise qui se déclenche exclusivement sur une ordonnance écrite venant des autorités judiciaires. Durant six mois, renouvelable une fois, le parent non-gardien voit son enfant trois heures tous les quinze jours.

«Quand il y a une rupture de dialogue, c’est un bon test pour renouer les liens», confie Mme Trezzini.

Créé en 2005, Trait d’Union a accompagné 14 familles en 2014 et 18 familles en 2015. La visite est organisée selon des règles bien définies. Une assistante est chargée d’aller récupérer l’enfant à son domicile, de l’emmener chez son autre parent, de rester avec lui le temps de la visite avant de le raccompagner à nouveau chez lui.

«La consigne de l’assistante est d’observer ce qui se passe chez le parent non-gardien, indique Mme Trezzini. Les activités peuvent se dérouler à l’intérieur ou à l’extérieur comme au musée ou au restaurant mais toujours en sa présence.»

Cette relation sous surveillance vise à réinstaurer la confiance entre parents et enfants.

«Il y a des réglages, un temps d’adaptation mais dans 80% des cas, il y a un retour à la normale, une reprise du lien dans des conditions harmonieuses», note la responsable.

Il existe d’autres alternatives comme le Point Rencontre, un lieu « neutre », où des professionnels assurent l'accueil des parents qui viennent déposer et récupérer l’enfant. Le juge avant de statuer fait souvent appel au Service de protection de la jeunesse pour déterminer les possibilités d’accueil de l’enfant, les aptitudes des parents à l’élever.

« C’est une enquête sociale détaillée incluant une proposition concernant le droit de visite, mentionne M.Intignano. La Cour n’est pas obligée de suivre leur conclusion mais c’est une base souvent assez renseignée pour trancher et décider. »

Si la justice de paix peut cadrer, fixer, restreindre, aller jusqu’à retirer la garde, elle est d’abord une justice du quotidien, de l’intime qui croit à  la conciliation et veut renvoyer les parents à leurs responsabilités. « Une décision qui emporte l’adhésion des deux parents sera toujours plus facile à respecter que si c’est la justice qui impose un droit de visite. », remarque M.Intignano. Même si les nerfs sont à vif après un divorce ou une séparation, la médiation reste la seule voie à emprunter pour que l’enfant profite de ses deux parents. Dans le canton de Vaud, la grande majorité des dossiers sur le droit de visite se règle dès la première audience ou dans les six mois qui suivent un accord. Au tribunal, les hommes et les femmes finissent par prendre conscience que sur les cendres encore rouges de leur histoire défunte, continue de pousser le fruit de leurs amours passées.

François Jeand’Heur, janvier 2017