Violence conjugale: Qu'est-ce qu'une poursuite d'office?

Notre expert
Violence conjugale: Qu'est-ce qu'une poursuite d'office?

Qu'est-ce qu'une poursuite d'office?Qu'est-ce qu'une poursuite d'office?
   

L’auteur des violences peut être poursuivi sans que vous ne déposiez plainte, étant donné que la plupart des actes de violence conjugale sont poursuivis d’office depuis le 1er avril 2004.
   

Il suffit désormais que la police ou la justice aient connaissance des violences pour qu’elles aient l’obligation d’ouvrir une enquête.
   
Si les faits sont suffisamment établis, la ou le juge peut prononcer une ordonnance de condamnation à l’encontre de votre ami ou mari.
    

Toute personne peut dénoncer les violences à la police ou la justice : vous-même, un-e proche, un-e voisin-e, un-e professionnel-le qui vous suit (elle/il devra toutefois être délié-e du secret professionnel pour pouvoir le faire).
   
Dans tous les cas, la dénonciation ou le dépôt de plainte gagnent à être effectués dans les plus brefs délais.

Commentaires





Partager:
Nos adresses préférées

> Lausanne

Bureau Information Femmes - BIF

Lieu d'Ecoute, de renseignements et d'orientation. A la disposition des femmes et des hommes. Vous avez des soucis, besoin de renseignements et d'orientation, nous vous accueillons sans rendez-vous, gratuitement et en toute confidentialité.
Un bureau pour toutes les informations pour les femmes!

A lire
Nos partenaires