Violence conjugale: poursuivre une relation violente
Violence conjugale: se protéger
Violence Physique, constat médical et urgences
Violence psychologique
Vous ne supportez plus la violence mais vous ne savez que faire.
Vous ne supportez plus la violence et vous êtes décidée à agir: mesures protectrices de l’union conjugale.
Violence sexuelle
Violence conjugale: Qu'est-ce qu'une poursuite d'office?
Aides matérielles
Violence économique
Vous avez besoin d’un temps de répit et de réflexion à l’écart de la violence
Vous êtes déjà séparés ou divorcés, la violence continue.
Conséquences de la violence conjugale sur la famille
Violences poursuivies sur plainte de la victime
Violence familiale : ses effets sur les différents membres de la famille.
Accueil d’urgence/hébergement
Foyers d’hébergement
Violences domestiques, quelles dispositions légales?
Le viol et la contrainte sexuelle au sein du couple sont interdits par la loi.
Cette infraction est commise par celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
Cette infraction est commise par celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne de sexe féminin, même son épouse ou sa partenaire, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir l'acte sexuel (pénétration vaginale). Le viol homosexuel est punissable au sens de la contrainte sexuelle.
Cette infraction concerne notamment celui qui aura poussé une personne à se prostituer ou l'aura maintenue dans la prostitution.
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