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Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer gratuitement un dossier qui les accompagne pour leur permettre de trouver les termes de leur accord, sans avoir besoin de passer par les services d'un avocat.
Mais parce que chaque situation concernant la séparation ou le divorce est très particulière, des questions juridiques se posent souvent.
Le service juridique gratuit de www.easydivorce.ch est à disposition pour répondre aux questions et vous accompagner tout au long de la procédure.
N'hésitez pas à consulter leur sitewww.easydivorce.ch

En cas de divorce:
Les rentes de vieillesse ou d’invalidité des personnes divorcées sont calculées sur la base d’un partage des revenus appelé «splitting» (Introduction de la procédure du splitting au 1er janvier 1997).
   

Que signifie le splitting?
Dans le calcul des rentes de vieillesse et d’invalidité (AVS) des personnes divorcées, on attribue à chaque ex-conjoint la moitié de la somme des revenus qu’ils ont réalisés ensemble durant leurs années civiles de mariage.
   

Dans le partage des revenus
Seules les années civiles durant lesquelles les conjoints étaient assurés à l’AVS/AI sont prises en compte. Les revenus réalisés durant l’année de la conclusion du mariage et ceux réalisés durant l’année de sa dissolution ne sont pas partagés: on applique le splitting seulement si le mariage a duré au moins une année civile entière.
  

Renseignements
Les caisses de compensation et leurs agences fournissent volontiers tous les renseignements utiles.
La liste complète des caisses de compensation AVS figure aux dernières pages des annuaires téléphoniques.

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