Dettes - Surendettement

Dettes - Surendettement

Notre expert
Dettes - Surendettement

Vous avez des problèmes d'argent, des difficultés financières ou des dettes?
Où trouver de l'aide lors de surendettement?
Comment envisager le paiement de ses dettes avec un plan un assainissement de dettes?

Conséquences du surendettement

Quand des dettes ne sont pas remboursées, cela représente un manque à gagner pour les créanciers. Tôt ou tard, ceux-ci feront donc appel aux poursuites. Les conséquences sont importantes: le simple fait d’être inscrit au registre des poursuites rend nettement plus difficile la recherche d’un logement et d’un emploi. Les poursuites entraînent généralement une saisie de salaire et une réduction du revenu au minimum vital. Le surendettement a donc de multiples conséquences.

Ce texte est tiré de la Dernière étude de Caritas sur le surendettement. A lire absolument

Désendettement

Votre budget permet-il d’établir un plan de désendettement?  

  • Si oui, il faudra négocier avec les créanciers.
  • Si non, les dettes partent à l’Office des Poursuites.

Ne cédez pas à la tentation de demander un crédit auprès d’un établissement spécialisé, cela ne fera qu’augmenter votre endettement! Prenez contact avec les services sociaux.
On estime à 30 % la population touchée par l'endettement. Si certaines aides existent, la persévérance et la volonté d'arriver à se désendetter sont extrêmement importants dans la réussite d'une telle démarche.    

Quelles sont les possibilités existantes pour se désendetter?

  • La négociation avec les créanciers pour échelonner les paiements.
  • La gestion des dettes: ce sont des appuis à la gestion d'un budget réduit au minimum vital de l'office des poursuites.
  • Le rachat des dettes (concordat extra-judiciaire) : les anciennes dettes peuvent être rachetées au créancier à 30 % de leur valeur initiale.
  • Procédure de règlement à l'amiable : art. 333 à 336 LP. C'est la même procédure que le rachat des dettes mais avec l'aide d'un commissaire nommé par le Président du tribunal de première instance.
  • Prononciation d'une " faillite privée " après une déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP.) communiquée par l'envoi d'une lettre au Président du tribunal de première instance.

Planification du budget (planifier son budget)

Un budget permet de planifier les dépenses en fonction des revenus. Il permet de mieux comprendre une situation financière particulière.

Dans les cas de précarité, il est absolument indispensable pour faire face à l’avenir, chercher des possibilités de limiter les dépenses, trouver éventuellement de nouvelles recettes (prestations complémentaires, etc.).
L’aide d’une personne compétente, extérieure à la famille, facilite l’établissement d’un budget réaliste.
Une situation financière précaire exige des solutions à court terme (se loger, se nourrir, etc.), à moyen et long terme (trouver des revenus minimums, assainir la situation, etc). 
      
L’intervention d’un professionnel des services sociaux est utile, voire indispensable. Agir avant que la situation se dégrade permet d’éviter de nombreux frais (intérêts de retard, poursuites, etc.). Des prestations peuvent être octroyées, dans certains cas, en plus des prestations complémentaires AVS/AI par Pro Juventute, Pro Senectute, Pro Infirmis.

Le saviez-vous?

Au moins 570 000 habitant(e)s de Suisse se trouvaient dans une situation financière critique en 2008.

En 2011, 41% des ménages de la plus basse classe de revenus ne pouvaient pas faire face à des dépenses inattendues de l’ordre de 2000 francs. Un imprévu ou un revenu insuffisant risquent de les faire basculer dans le surendettement et les obliger à vivre avec le minimum vital. Pour cette raison Caritas demande que la prévention de l’endettement et de la pauvreté soit renforcée. Afin de remédier aux conséquences négatives du surendettement, l’oeuvre d’entraide exige un renforcement de la consultation sociale et de la consultation en matière de désendettement.

D’après l’étude SILC (Statistics on Income and Living Conditions) de l’Office fédéral de la statistique (OFS), 570 000 habitant(e)s de Suisse vivaient en 2008 dans un ménage présentant des découverts ou arriérés de paiement critiques, soit correspondant à plus de deux tiers de leur revenu mensuel disponible. D’après l’Office fédéral de la statistique, certains groupes sont plus fréquemment touchés par ces découverts ou arriérés de paiement critiques que la moyenne. Il s’agit des personnes à faible revenu, des familles monoparentales, des familles nombreuses (trois enfants ou davantage), des personnes au chômage et des migrant(e)s.

Les recherches et expériences de Caritas montrent que le surendettement peut être causé par des facteurs de nature socio-économique (par exemple un revenu insuffisant), circonstancielle (par exemple le chômage, une maladie, une séparation ou un divorce) ou psychosociale (par exemple l’incitation à consommer). Certains produits financiers comme les diverses formes de crédit à la consommation sont aussi souvent responsables du surendettement.

Aides dans les cantons

Canton de Genève
 

    • Le service social du Centre Social Protestant apporte une écoute, des conseils sur la gestion d'un budget familial, propose un plan d'assainissement de dettes.
      Informations ou rendez-vous: Permanence sociale: 0800 20 80 10

    • La Fondation genevoise de Désendettement (FgD) a pour but de permettre à une personne majeure, habitant à Genève et remplissant les critères d'attribution, de bénéficier d'un prêt d'honneur sans intérêt pour parvenir à régler ses dettes. Un accompagnement régulier peut être proposé dans le cadre du suivi du budget, lorsqu'un prêt est octroyé.
      Les prêts s'adressent à des personnes ayant des revenus réguliers permettant des remboursements mensuels. L'objectif est que le prêt d'honneur puisse assainir la situation financière et que la personne retrouve une autonomie financière et sociale. 
      La Fondation genevoise de Désendettement est une fondation de droit privé, reconnue d'utilité publique.

Canton de Vaud

Parlons cash
Vous avez des problèmes d’argent ? Vous êtes submergé·e par les dettes et les factures ? Parlons cash !
Un programme de l’État de Vaud pour prévenir l’endettement non maîtrisé et apporter conseil et appui en cas de difficultés.  

Canton de Neuchâtel

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