Dettes - endettement - Surendettement

Notre expert

Economies et restrictions 
sont bien souvent le lot commun de plus en plus de jeunes ménages qui croulent sous les dettes.

Les adultes comme les jeunes ont beaucoup de mal à résister à la tentation et le comportement des consommateurs a beaucoup changé ces dernières années.
  

Planification du budget (planifier son budget)

Un budget permet de planifier les dépenses en fonction des revenus. Il permet de mieux comprendre une situation financière particulière.

Dans les cas de précarité, il est absolument indispensable pour faire face à l’avenir, chercher des possibilités de limiter les dépenses, trouver éventuellement de nouvelles recettes (prestations complémentaires, etc.).
L’aide d’une personne compétente, extérieure à la famille, facilite l’établissement d’un budget réaliste.
Une situation financière précaire exige des solutions à court terme (se loger, se nourrir, etc.), à moyen et long terme (trouver des revenus minimums, assainir la situation, etc). 
      
L’intervention d’un professionnel des services sociaux est utile, voire indispensable. Agir avant que la situation se dégrade permet d’éviter de nombreux frais (intérêts de retard, poursuites, etc.). Des prestations peuvent être octroyées, dans certains cas, en plus des prestations complémentaires AVS/AI par Pro Juventute, Pro Senectute, Pro Infirmis.

   

Désendettement

Votre budget permet-il d’établir un plan de désendettement?  

  • Si oui, il faudra négocier avec les créanciers.
  • Si non, les dettes partent à l’Office des Poursuites.

Ne cédez pas à la tentation de demander un crédit auprès d’un établissement spécialisé, cela ne fera qu’augmenter votre endettement! Prenez contact avec les services sociaux.
On estime à 30 % la population touchée par l'endettement. Si certaines aides existent, la persévérance et la volonté d'arriver à se désendetter sont extrêmement importants dans la réussite d'une telle démarche.    

Quelles sont les possibilités existantes pour se désendetter?

  • La négociation avec les créanciers pour échelonner les paiements.
  • La gestion des dettes: ce sont des appuis à la gestion d'un budget réduit au minimum vital de l'office des poursuites.
  • Le rachat des dettes (concordat extra-judiciaire) : les anciennes dettes peuvent être rachetées au créancier à 30 % de leur valeur initiale.
  • Procédure de règlement à l'amiable : art. 333 à 336 LP. C'est la même procédure que le rachat des dettes mais avec l'aide d'un commissaire nommé par le Président du tribunal de première instance.
  • Prononciation d'une " faillite privée " après une déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP.) communiquée par l'envoi d'une lettre au Président du tribunal de première instance.

Le saviez-vous?

Au moins 570 000 habitant(e)s de Suisse se trouvaient dans une situation financière critique en 2008.

En 2011, 41% des ménages de la plus basse classe de revenus ne pouvaient pas faire face à des dépenses inattendues de l’ordre de 2000 francs. Un imprévu ou un revenu insuffisant risquent de les faire basculer dans le surendettement et les obliger à vivre avec le minimum vital. Pour cette raison Caritas demande que la prévention de l’endettement et de la pauvreté soit renforcée. Afin de remédier aux conséquences négatives du surendettement, l’oeuvre d’entraide exige un renforcement de la consultation sociale et de la consultation en matière de désendettement.

D’après l’étude SILC (Statistics on Income and Living Conditions) de l’Office fédéral de la statistique (OFS), 570 000 habitant(e)s de Suisse vivaient en 2008 dans un ménage présentant des découverts ou arriérés de paiement critiques, soit correspondant à plus de deux tiers de leur revenu mensuel disponible. D’après l’Office fédéral de la statistique, certains groupes sont plus fréquemment touchés par ces découverts ou arriérés de paiement critiques que la moyenne. Il s’agit des personnes à faible revenu, des familles monoparentales, des familles nombreuses (trois enfants ou davantage), des personnes au chômage et des migrant(e)s.

Les recherches et expériences de Caritas montrent que le surendettement peut être causé par des facteurs de nature socio-économique (par exemple un revenu insuffisant), circonstancielle (par exemple le chômage, une maladie, une séparation ou un divorce) ou psychosociale (par exemple l’incitation à consommer). Certains produits financiers comme les diverses formes de crédit à la consommation sont aussi souvent responsables du surendettement.

Conséquences du surendettement

Quand des dettes ne sont pas remboursées, cela représente un manque à gagner pour les créanciers. Tôt ou tard, ceux-ci feront donc appel aux poursuites. Les conséquences sont importantes: le simple fait d’être inscrit au registre des poursuites rend nettement plus difficile la recherche d’un logement et d’un emploi. Les poursuites entraînent généralement une saisie de salaire et une réduction du revenu au minimum vital. Le surendettement a donc de multiples conséquences.

Ce texte est tiré de la Dernière étude de Caritas sur le surendettement. A lire absolument



Pour en savoir plus  

Canton de Genève
 

    • Le service social du Centre Social Protestant apporte une écoute, des conseils sur la gestion d'un budget familial, propose un plan d'assainissement de dettes. Informations ou rendez-vous:

      • Permanence téléphonique au 022 807 07 00 le lundi et mercredi de 14h à 16h
      • de venir directement au CSP pendant les heures de permanence le lundi et mercredi de 13h30 à 16h30, 14, rue du Village-Suisse (Jonction), 1211 Genève

    • La Fondation genevoise de Désendettement (FgD) a pour but de permettre à une personne majeure, habitant à Genève et remplissant les critères d'attribution, de bénéficier d'un prêt d'honneur sans intérêt pour parvenir à régler ses dettes. Un accompagnement régulier peut être proposé dans le cadre du suivi du budget, lorsqu'un prêt est octroyé.
      Les prêts s'adressent à des personnes ayant des revenus réguliers permettant des remboursements mensuels. L'objectif est que le prêt d'honneur puisse assainir la situation financière et que la personne retrouve une autonomie financière et sociale. 
      La Fondation genevoise de Désendettement est une fondation de droit privé, reconnue d'utilité publique.
          
      • Contact : 022 777 70 00 - info@desendettement.ch
        Horaires de réception téléphonique
        - du lundi au jeudi: de 10h30 à 12h30 et de 15h00 à 17h00
        - le vendredi: de 10h00 à 12h00

Canton de Vaud

  • Parlons cash
    Vous avez des problèmes d’argent ? Vous êtes submergé·e par les dettes et les factures ? Parlons cash !
    Un programme de l’État de Vaud pour prévenir l’endettement non maîtrisé et apporter conseil et appui en cas de difficultés. 

    Nous sommes là pour vous aider, gratuitement et sans jugement. 
    Tél 0840 43 21 00 (Numéro gratuit non surtaxé)

    Nous vous répondons du lundi au jeudi, de 8h30 à 13h00 (sauf jours fériés).
    Cette permanence téléphonique est assurée par des professionnel·le·s spécialisé·e·s en surendettement, membres des organisations partenaires de l’Etat de Vaud : Caritas Vaud, le Service social de la Ville de Lausanne et le Centre social protestant.

    Les prestations sont gratuites et l’anonymat vous est garanti.

    • fournit des prestations dans les domaines de l’assainissement financier, de la prévention du surendettement et de la formation des professionnel·le·s à la gestion de budget. Selon le degré de surendettement et la situation personnelle, peut envisager un plan d’assainissement de dettes.
      csp.ch/vaud/services/questions-dargent ou par tél au 021 560 60 60

  • COREF
    Gare 10, 1003 Lausanne - 021 341 71 11 – www.corref.ch

    • Mieux gérer ses papiers: cours de gestion domestique pour: être plus autonome dans la gestion de ses documents, savoir classer sa correspondance, savoir comprendre une situation administrative et agir dans ce cadre (Niveau de français A2)
    • Mieux gérer son budget: pour être plus autonome dans la gestion du budget familial. Séances sur la consommation, le budget familial et les moyens de paiement, les impôts, l’assurance maladie (niveau de français : A2, niveau en calcul: les opérations de base.
      Formations gratuites pour les adultes lausannois (Public Cifea), accessible sous conditions aux assurés AI, aux bénéficiaires RI, LACI, EVAM et CSIR (canton de Vaud) et au grand public (payant)
    • Mieux compter pour mieux dépenser: Cours de gestion budgétaire gratuits pour les habitants du canton de Vaud, grâce au soutien de l’Etat de Vaud (parler, comprendre et lire assez bien le français et connaître les opérations de base en calcul): Lausanne, Ouest et Est Lausannois et Prilly-Echallens

  • La FRC  Fédération Romande des Consommateurs:
    Propose gratuitement des conseils en budget individuels et personnalisés aux personnes résidant dans le canton de Vaud.
    Met à la disposition du public, sur son site internet, des propositions de budget-type en fonction du revenu et de la taille du ménage.
    Permanence FRC Conseil, lu-ve 9h-13h, sauf je 13h-17h CP 6151 - Rte de Genève 7 - 1002 Lausanne -

    frc.ch/utile-au-quotidien/le-budget-conseil/ - 078 940 12 29

  • Caritas-Vaud:
      • Consultation et accueil: Ouvert à tout public.
        Caritas Vaud, Chemin de la Colline 11, Lausanne, tél. 021 317 59 80
      • Des cours de Gestion de Budget:
        • Reprendre son budget et ses papiers en main
          Pour apprendre, en groupe, à déchiffrer tout ce qui a référence à l'argent, maîtriser son budget et comprendre le fonctionnement des assurances.
        • Reprendre son budget et ses papiers en main est une formation qui met l'accent sur l'auto-apprentissage, ce qui signifie que chaque participant est invité à mettre en pratique, semaine après semaine, les connaissances acquises durant le cours. 
          6 modules de 3 heures, à Lausanne, Bex, Morges, Nyon, Payerne, Vevey, Yverdon-les-Bains, Orbe.

  • L’Unité d’assainissement du service social de Lausanne (Unafin) fournit des prestations dans les domaines de l’assainissement financier, de la prévention du surendettement et de la formation des professionnel·le·s à la gestion de budget.
    Accueille les Lausannois·es ainsi que les employé·e·s de la Ville de Lausanne, endetté·e·s ou surendetté·e·s.
    Selon le degré de surendettement et la situation personnelle, peut envisager un plan d’assainissement de dettes.
    www.lausanne.ch/unafin - 021 315 77 54

Canton de Neuchâtel

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CSP Vaud

A Lausannne, service social polyvalent, gratuit.
Propose également un dépliant gratuit " Dettes: vos droits, nos conseils. "

PARLONS CASH

Pour toute question relative au budget et aux dettes. Action pour le désendettement "Prenez votre budget en main!" - En partenariat avec le Canton de Vaud, Caritas Vaud, Retravailler-CORREF, Centre Social Protestant.

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