AVS - Assurance vieillesse, invalidité et survivant - Bonification pour tâches éducatives de l'AVS

AVS - Assurance vieillesse, invalidité et survivant - Bonification pour tâches éducatives de l'AVS

Notre expert

Assurance vieillesse, invalidité et survivant - Bonification pour tâches éducatives de l'AVS - Etrangers

Couverture d’assurance pour les personnes âgées et les survivants, elle est le principal pilier de la prévoyance sociale suisse.
    
Son objectif: compenser, du moins partiellement, la diminution ou la perte du revenu du travail dues à l’âge ou au décès.
Obligatoire, y sont assujetties, toutes personnes domiciliées ou exercant une activité lucrative en Suisse ainsi que celles qui travaillent temporairement pour un employeur suisse dans un Etat avec lequel la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale.

Tous les salaires sont en règle générale soumis aux cotisations AVS/AI/APG et AC.:

Salaire de minime importance inférieur à 2300 francs par an (et par employeur):
Possibilité de renoncement  >> Conditions de renoncement liées à l'activité de minime importance 
Si cette activité dépasse 2'300.- mais qu'elle est inférieure à 3 mois, il n'y a pas de LPP mais reste la cotisation AVS (attention, pour éviter les acomptes AVS, déclarer après que le travail ait été fait)

Dès l’âge de 21 ans les jeunes en formation (sans activité lucrative) doivent cotiser à l’AVS (cotisation annuelle minimum fr. 480.-)
Par ailleurs, étant donné que l’indemnité en cas de maternité est considérée comme un revenu, la personne qui en bénéficie doit également s’acquitter de cotisations à l’AVS, à l’AI et à l’APG.
L’obligation légale de s’assurer vaut également pour les ressortissants étrangers. 

Toute personne ayant atteint l’âge de la retraite et qui exerce une activité professionnelle cotise à l’assurance vieillesse et survivants, à l’assurance invalidité et aux APG sur les revenus dépassant une franchise de 1 400 francs suisses par mois ou 16 800 francs suisses par an. Elle n’est plus soumise à l’obligation de cotiser à l’assurance chômage.

L'AVS est fondée sur deux principes, le principe de la solidarité entre les générations et le principe de la solidarité entre riches et pauvres... 

  • le principe de la solidarité entre les générations: les rentes en cours sont avant tout financées par les générations dites actives qui, à leur tour, bénéficieront des cotisations apportées par les jeunes générations.
  • le principe de la solidarité entre riches et pauvres: les personnes assurées qui disposent d'un revenu élevé ont des cotisations supérieures à celles payées par les personnes moins bien loties sur le plan économique. 

Les personnes affiliées à l’AVS et à l’AI paient des cotisations dès le 1er janvier qui suit la date de leur 20e anniversaire et jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Les personnes actives ont l’obligation de cotiser dès le début de leur activité lucrative, mais pas avant le 1er janvier qui suit la date de leur 17e anniversaire.

Qui paie quoi?

  • Salariés: la cotisation paritaire est payée moitié par le salarié (prélevée sur le salaire) et moitié par l’employeur.
    S’y ajoutent la cotisation due à l’assurance-chômage et, le cas échéant, les cotisations relatives à d’autres branches des assurances sociales. Les cotisations du salarié sont retenues lors de chaque paie par l’employeur, qui les verse à la caisse de compensation en même temps que sa propre part de cotisations.
     
  • Indépendants: la personne qui exerce une activité indépendante établit le décompte de ses cotisations directement avec la caisse de compensation. C’est le revenu mentionné sur la taxation de l’impôt fédéral direct qui sert de base de calcul. Il appartient à la caisse de compensation de déterminer si l’assuré est indépendant au sens de l’AVS. Elle fixera le montant des cotisations en fonction du revenu de l’activité lucrative.
     
  • Rentiers: l’AVS octroie à certaines conditions des rentes de veuves (y compris pour les femmes divorcées), des rentes de veufs (s’ils ont charge d’enfants), des rentes d’enfants, des rentes d’orphelins, des allocations d’impotence et pour des moyens auxiliaires, des rentes de vieillesse (fr. 2’150.- maximum pour une personne seule, fr. 3’225.- maximum pour un couple selon les cotisations versées et ce depuis le 1er janvier 2005) et des rentes pour enfants.
    Les personnes qui exercent une activité lucrative après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite continuent à cotiser à l'AVS, à l'AI et aux APG, mais plus à l'assurance-chômage (AC).
    Ces personnes bénéficient d'une franchise de 1'400 francs par mois ou de 16'800.- par année sur le salaire déterminant.
     
  • Bonifications d’assistance: elles peuvent être octroyées à certaines conditions aux personnes qui s’occupent d’un membre de leur famille au bénéfice d’une allocation d’impotence, vivant en ménage commun.
    Pour les cas particuliers (expatriation d’un ressortissant suisse, retour dans son pays d’un étranger, etc.), des informations doivent être demandées en fonction de chaque situation.
     
  • Non-actifs: le montant des cotisations d’une personne sans activité lucrative dépend de la fortune et du revenu acquis sous forme de rentes. Il est fixé par la caisse de compensation du canton de domicile de l’assuré.

 

Bonification pour tâches éducatives de l'AVS - Depuis le 1er janvier 2015

Le bonus éducatif est un revenu fictif ajouté automatiquement au montant total des cotisations AVS du père, de la mère ou des deux parents d'enfants âgés de moins de 16 ans.
Cette attribution est liée à l'exercice de l'autorité parentale. Si celle-ci est excercée par un seul parent, la bonification lui est attribuée automatiquement. Si elle est conjointe, elle peut être partagée. La répartition peut aussi etre décidée par convention entre les parents.
Quel montant? Le triple de la rente AVS annuelle minimale  au moment du calcul de la rente vieillesse du bénéficiaire
A qui est-elle accordée? Le tribunal ou l'Autorité de Protection de l'Enfant règle cette attribution en même temps que l'autorité parentale, la garde de l'enfant ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant. 

 

Etrangers

Les ressortissants d’un pays avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (Etats non contractants), ainsi que leurs survivants (veuves, veufs, orphelins), ont droit à la rente ordinaire de l’AVS:

  • s’ils sont domiciliés en Suisse et
  • s’ils ont cotisé à l’AVS suisse pendant une année entière au moins, ou
  • s’ils ont vécu un an en Suisse avec un conjoint ayant travaillé et versé au moins le double de la contribution minimale, ou
  • s’ils justifient d’un an de bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance.
  • La rente de survivants est octroyée seulement si la personne décédée présentait une durée de cotisations minimale.

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