Nom de famille

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Nom de famille des conjoints

Attention! Depuis le 1er janvier 2013:
Chacun des époux conserve son nom. Si les fiancés souhaitent porter un nom de famille commun, ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre et le déclarer avant le mariage à l'Etat civil (art. 160 al.2 CC).

Seul le nom de célibataire de la fiancée ou du fiancé peut être choisi comme nom de famille commun des époux. Il n'y aura plus de double nom.

Que se passe-t-il en cas de divorce? L'époux qui a changé de nom lors de la conclusion du mariage conserve le nom qu'il ou elle a acquis. Il ou elle peut toutefois en tout temps déclarer à l'Etat civil vouloir reprendre son nom de célibataire. A noter que seul le nom de célibataire peut être repris par déclaration et non plus le nom porté avant le mariage.
En cas de décès de l'un des époux, conformément au nouvel article 30a CC, le conjoint ou la conjointe qui a changé de nom peut déclarer en tout temps à l'Etat civil vouloir reprendre son nom de célibataire.

Nom de famille de l'enfant à la naissance

Pour des parents non-suisse, mais habitant en Suisse, le droit qui s'applique est le droit suisse.

Depuis le 1er janvier 2013:

  • L'enfant de parents mariés: il portera le nom commun s'ils en ont choisi un lors de la conclusion de leur mariage (art. 270 al. 3 CC). Lorsque les parents sont mariés mais que chacun a gardé son nom de célibataire, ils choisissent lors de la conclusion de leur mariage celui de leurs deux noms qui sera porté par leurs enfants (art. 270 al. 1 CC). Le nom choisi au moment de la naissance du premier enfant est attribué ensuite à tous leurs futurs enfants communs.
    Les parents peuvent toutefois demander à ce que leurs enfants portent en fait le nom de célibataire de l'autre conjoint, mais ils doivent en faire la demande dans l'année qui suit la naissance premier enfant (art. 270 al. 2 CC).
      
  • L'enfant de parents non mariés portera le nom de célibataire de sa mère (art. 270a CC).
    Dans le cas où l'autorité parentale est conjointe, à faire à la naissance de l'enfant, les deux parents peuvent déclarer ensemble à l'Etat civil que l'enfant portera le nom de célibataire de son père (alinéa 2). S'il a seul l'autorité parentale, le père peut déclarer que son enfant portera son nom de célibataire.
    Ceci se fait toujours après la naissance de l'enfant, à l'Etat civil

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Elle porte le Programme national « MenCare »

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