Mariage

Notre expert

Décidés à faire le grand pas...

La première démarche à entreprendre est de présenter à l'office de l'état civil du domicile de l'un des époux une demande en vue de mariage. 

Celle-ci doit être accompagnée de certains documents: Si vous êtes de nationalité suisse, il s'agit:

  • d'un certificat de domicile (délivré par le contrôle des habitants)
  • d'un certificat individuel d'état civil (délivré par l'office de l'état civil du lieu d'origine) 

Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez en règle générale présenter les documents suivants :

  • un certificat de domicile (livret pour étranger)
  • des documents relatifs à votre naissance, votre nom, votre filiation, votre état civil et votre nationalité. 

Après avoir présenté votre demande, vous devez déclarer personnellement à l'officier de l'état civil que vous remplissez toutes les conditions pour vous marier et qu'il n'y a pas d'empêchement à votre mariage. L'office d'état civil examine votre demande et vous communique par écrit si le mariage peut être célébré. Si vous ne souhaitez pas vous marier à l'office de l'état civil auquel vous avez présenté votre demande, celui-ci vous délivrera l'autorisation qui vous permettra de faire célébrer votre mariage dans un autre office de l'état civil.

   

La loi

Les demandeurs doivent avoir au moins dix-huit ans. Il ne doit pas y avoir un lien de parenté en ligne directe entre la fiancée et le fiancé. Il n'est donc pas permis d'épouser son frère ou sa soeur, son demi-frère ou sa demi-soeur. Si vous êtes sous tutelle, votre tuteur doit donner son consentement.

   

Récapitulatif des pièces à fournir

Lors de votre  préparation au mariage avec l'officier d'état civil ou votre prêtre vous devrez vous procurer les documents suivants :

  1. Une attestation de domicile, à se procurer dans la commune d'origine.
  2. L' accord écrit du représentant légal en cas de tutelle
  3. Le certificat individuel d'état civil que vous pourrez vous procurer dans votre commune d'origine moyennant environ 25 frs (le prix variant selon les communes)
  4. Des documents relatifs aux enfants communs, s'il y en a
  5. Le certificat de baptême, délivré par le prêtre qui vous a baptisé
  6. Une déclaration relative à la préparation du mariage.
  7. Une déclaration de reconnaissance du mariage de l'État d'origine de l'un des fiancés s'ils sont tous deux étrangers et domiciliés à l'étranger ou si le droit national est seul applicable
  8. La légalisation des signatures est ensuite pratiquée et la demande de mariage est examinée par l'office compétent.
  9. L'officier d'état civil délivre enfin aux fiancés une communication de clôture de procédure ou, si le mariage est prévu dans un autre arrondissement, une autorisation de célébration.

   

Le Livret de famille

Il est remis aux époux lors du mariage civil et il sert de justificatif courant auprès des Autorités administratives. Les époux sont tenus de le conserver. Son prix est de Fr. 30.- Le livret de famille peut aussi être délivré  par l'officier d'état civil du lieu d'origine commun des époux. Le certificat de mariage n'est plus nécessaire en vue de la célébration religieuse, le livret de famille suffit.

   

Le lieu et le moment du mariage

Le mariage civil a lieu dans une salle des mariages de l'office de l'état civil que vous avez choisi. Il peut être célébré au plus tôt dix jours et au plus tard trois mois après que l'office de l'état civil vous aura transmis son accord.

   

L'échange des consentements

Le mariage civil est public. Il est célébré en présence de deux témoins majeurs de votre choix. L'officier de l'état civil vous demande à l'un et à l'autre si vous voulez vous prendre pour époux et pour épouse. Si vous répondez les deux par l'affirmative, il vous déclare unis par les liens du mariage. Vous devez ensuite signer avec vos témoins l'inscription au registre des mariages. Après la célébration du mariage, l'officier de l'état civil vous remet le livret de famille dans lequel sera inscrit tout changement de votre situation familiale.  Le mariage religieux Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous marier religieusement, mais seulement après la célébration du mariage civil. La cérémonie d'union laïque  Vous pouvez faire une cérémonie laïque, sur mesure, si votre souhait est d'une célébration hors église. 

   

Mariage

Le régime matrimonial ordinaire est la " Participation aux acquêts ". Avec l’assistance d’un notaire, les époux peuvent opter pour le régime de la " Communauté des biens " ou de la " Séparation des biens " 

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