Mariage – union libre, quelles différences ? Un guide juridique

Florent Gertsch, Mercedes Vazquez, pour l’Association des quatre Centres sociaux protestants, aux Editions La Passerelle

  • Puis-je demander l’autorité parentale conjointe même si la mère de mon enfant refuse?
  • Mon enfant peut-il porter mon nom de famille si je ne suis pas marié avec la mère?
  • Mon ami peut-il résilier notre bail à loyer sans mon accord?
  • Si ma compagne ne paie pas sa prime d’assurance maladie, puis-je faire moi-même l’objet d’une poursuite par l’assureur?
  • Mon compagnon héritera-t-il d’une partie de ma fortune à ma mort?
  • Ai-je droit à une rente de veuve même si je n’ai pas été mariée?
  • Avons-nous avantage à nous marier ou à rester en concubinage?

Voilà un petit aperçu du type de questions auxquels sont régulièrement confrontés les juristes des CSP dans le cadre de leurs  consultations.

  
Le nombre de couples vivant en union libre ou concubinage ne cesse d’augmenter. On sait généralement à quelle sauce sont mangés les couples mariés, les effets juridiques du mariage étant réglés dans le Code civil et dans diverses autres lois. Le concubinage, lui, n’est en soi pas réglementé.

 
Cela ne signifie nullement qu’il ne déploie pas d’effets juridiques, au contraire. Mais cette absence de réglementation rend la matière plus opaque et donc moins accessible. On constate que beaucoup d’idées reçues circulent. La difficulté réside aussi dans le fait que le droit n’évolue pas à la même vitesse selon les matières. Si, dans certains domaines, les couples vivant en union libre sont aujourd’hui assimilés aux couples mariés, dans d’autres le traitement des uns et des autres est très différencié.

 

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