Parents célibataires, un guide face à la loi

De Mercedes Vazquez et Doudou Madeleine Denisart. Editions La Passerelle et Profa

   
Cet ouvrage s’adresse aux parents non mariés l’un avec l’autre, à leur entourage, ainsi qu’aux professionnel/les concerné/es. Où se renseigner avant la naissance d’un enfant hors mariage? Comment trier les informations reçues? Comment savoir ce qui est important dans une naissance hors mariage et ce à quoi il faut faire attention? Il donne toutes les indications pratiques concernant les démarches à accomplir, dans une première partie, en décrivant quatre situations de vie possibles.

          
Dans une deuxième partie, on trouve par ordre alphabétique, des renseignements plus précis notamment sur les sujets tels que : allocations familiales, autorité parentale conjointe, convention d’entretien, droit de cité, nationalité, nom de famille, reconnaissance en paternité, séparation, test en paternité, testament, etc. L'ouvrage inclut des informations sur une modification de l'attribution des bonifications pour tâches éducatives de l'AVS qui n'entreront en vigueur que le 1er janvier 2015. Il nous a paru important de préparer d'informer les parents sur leur marge de décision à propos de ce bonus ainsi qu'aux autres questions de l'officier d'état civil ou du juge compétent à ce propos dès l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. L'ensemble des démarches administratives (reconnaissance paternelle, autorité parentale conjointe, choix du nom de famille de l'enfant et bonus) ont été simplifiées puisqu'elles peuvent maintenant se faire en une seule séance auprès des offices d'état civil. Ceux-ci ont un rôle central d'information et d'application de la nouvelle procédure.  

            
Le droit de la famille est fédéral. Les lois d'application sont cantonales et l'organisation des autorités concernées amène des variantes d'un canton à l'autre ainsi que des différences de dénomination.  
Celles-ci sont décrites en fin d'ouvrage, ainsi que les indications sur les différents lieux d’information, de soutien et de médiation.

        

Commander chez Payot

Nos partenaires