Homoparentalité - Homosexualité

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Homoparentalité - Homosexualité

Le terme de familles arc-en-ciel désigne une famille dans laquelle un parent, au moins, est homosexuel, bisexuel ou trans. Les enfant peuvent être nés d’une relation hétérosexuelle antérieure, conçus au sein d’un couple lesbien, gay ou trans, adoptés ou élevés par une famille d’accueil.

A 64,1%, la Suisse a décidé le dimanche 26 septembre 2021 d’ouvrir aux couples de même sexe les portes de l’institution du mariage.

Un résultat net sans équivoque même si durant la campagne précédant le vote, des questions sur le bien-être de l’enfant ont été soulevées.

« Les opposants ont tenté de contester ce que 40 ans d’études ont montré, à savoir qu’un enfant se développe aussi bien dans une famille arc-en-ciel que dans une famille dite classique, relève Mme Fussinger, coprésidente de l’Association faîtière Familles arc-en-ciel. Ce qui compte au final, c’est la qualité de la relation, pas l’orientation sexuelle ou affective des parents. »

Entre 6000 et 30.000 enfants grandissent dans ces familles et dans leur intérêt, toutes les organisations de défense des droits des enfants suisses se sont prononcées en faveur du mariage pour tous.

« Cette reconnaissance par la société va réduire la discrimination que peuvent subir encore aujourd’hui les couples homosexuels et par ricochet leurs enfants, considère Mme Piller Carrard, conseillère nationale fribourgeoise et présidente de Pro Familia Suisse. Après les premières discussions débutées en commission en 2013, on mesure le chemin parcouru. »

Beaucoup de choses ont évolué en un laps de temps finalement assez court.
A l’avenir, d’autres débats sont à prévoir comme la filiation des enfants conçus à l’étranger et qui ne rentrent pas dans le champ d’application de la nouvelle loi, la transparentalité – famille dans lequel au moins un des parents est transgenre –, la pluriparentalité où le projet familial comporte plus de deux parents.

La loi sur le mariage pour tous entre en vigueur le 1er juillet prochain. En découlent, une protection renforcée et une reconnaissance pour les enfants issus de cette nouvelle forme de famille.

Enfin, les couples de même sexe vont pouvoir divorcer comme deux ménages sur cinq en Suisse.
Avant cela, ils se seront dit oui et auront pu fonder une famille.

« En cas de séparation, le droit de visite sera le même que pour un couple marié homme/femme, remarque Catherine Fussinger. Ce dont jouit déjà également le ou la conjoint·e qui a officiellement adopté les enfants du couple et qui est donc reconnu·e en tant que parent légal. »

Au-delà de l’aspect romantique – époux/épouse sonne mieux que partenaire enregistré·e –, c’est bien à une véritable avancée en matière de droits familiaux à laquelle nous assistons.

« Dans un couple marié de même sexe, l’enfant va bénéficier automatiquement de la double filiation dès sa naissance, observe Valérie Piller Carrard. Auparavant, il n’était pas protégé juridiquement tant que la démarche d’adoption intrafamiliale n’était pas entérinée. »

Concrètement si le parent biologique vient à mourir pendant la procédure qui peut durer 2 à 3 ans selon les cantons, l’autre parent en attente de légitimation n’est pas autorisé à revendiquer la garde de l’enfant qui risque alors d’être placé.
Une meilleure garantie légale, l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes, l’adoption internationale extrafamiliale pour les couples d’hommes et de femmes, la Suisse se met au diapason de la plupart des pays européens. 

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