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Changement de nom - Récupération de son nom de jeune fille (divorce)

Changement de nom après divorce

Reprise de son nom après un divorce ou déclaration de nullité de mariage, oui c'est possible !!!!

Ce qu'il faut savoir c'est que le divorce ou la déclaration de nullité de mariage n’a pas de conséquence sur le nom de famille qui reste le même.

Mais, dans  un délai d’une année après la dissolution judiciaire du mariage, le conjoint qui a changé de nom suite à son mariage peut déclarer à l’officier de l’état civil vouloir reprendre le nom qu’il portait avant le mariage ou le nom de célibataire.  

Cette déclaration est faite auprès de n’importe quel office de l’état civil en Suisse ou auprès d’une Représentation Suisse à l’étranger. 

Concrètement, comment faire?

Dès que le jugement de divorce est devenu exécutoire, le conjoint qui souhaite reprendre son nom, doit s'adresser, dans le délai d'une année, au Centre administratif de l'état civil, à Moudon 021 / 557 07 07 afin d'obtenir la liste des documents nécessaires pour signer la déclaration de reprise de de nom. Lors de la convocation, il est obligatoire de se présenter personnellement.  

Attention, après le délai d’une année, la récupération de son nom d’avant le mariage ou de célibataire n’est possible qu’au moyen d’une procédure de changement de nom.


Changement de nom

Cette démarche ne concerne PAS :

  • Les personnes s’étant mariées avant 2013 et souhaitant demander une reprise de nom de célibataire
  • Les personnes divorcées ou dont le partenariat a été dissout et souhaitant reprendre leur nom de célibataire
  • Le changement du nom de l’enfant à la suite d’une reconnaissance

Concrètement comment faire? 

Toute personne résidant dans le canton de Vaud ou étant d’origine vaudoise (si domicile à l’étranger) peut déposer une requête de changement de nom ou de prénom auprès de la Direction de l’état civil du canton de Vaud. Des motifs légitimes, dépassant le simple souhait de changer de nom ou de prénom, devront toutefois justifier la demande.

Pour entamer cette démarche, nous vous invitons à :

Télécharger et remplir le formulaire CN1 (PDF, 311 Ko)

L’envoyer avec tous les documents nécessaires indiqués sur ce dernier, par courrier, à l’adresse suivante :

Service de la Population 
Direction de l'état civil  
Rue Caroline 2
CH - 1014 Lausanne


La procédure dure généralement plusieurs mois. Elle coûte entre CHF 160.- et CHF 750.- en fonction de la demande. Si la même demande de changement de nom de famille concerne plus d’une personne, un montant de CHF 100.- par personne supplémentaire sera perçu. Le règlement est effectué à l’aide d’un bulletin de versement. Il s’agit d’une procédure écrite, qui ne nécessite pas de convocation.

Une fois la procédure aboutie, la personne ayant changé de nom de famille et/ou de prénom sera responsable de renouveler ses documents d’identité et d’effectuer le changement auprès de toutes les institutions administratives adéquates.

L’état civil informera automatiquement les institutions suivantes :

  • Administration communale du domicile ou du lieu de séjour de la personne concernée
  • Office fédéral de la statistique
  • Autorités de l’AVS

Commentaires





Melmel
17.11.2016 13:46

Je souhaite reprendre, je m inquiète pour mes enfants, car c est normale qui garde le nom du papa.. ET lorsque je sors du territoire comment ça se passe ? Faut il avoir une procuration tout le temps ?
...
Eli
21.09.2015 11:06

Et le délai d'une année est faux.
Apartir du 1er janvier 2013, la loi a changé, on peut le faire en tout temps.
Si le mariage a eu lieu avant janvier 2013.

Voilà Mesdames.


...
Eli
21.09.2015 10:54

Bonjour,
on peut reprendre son nom de jeune fille même si on ne divorce pas.
Le saviez vous ?
...
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