Les salariés suisses soumis au système de la sécurité sociale suisse alors qu’ils exercent leur activité à l’étranger sont en principe tenus de verser des cotisations aux assurances sociales suivantes:
-
assurance-vieillesse et survivants (AVS),
-
assurance-invalidité (AI),
-
allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (APG),
-
assurance-chômage (AC),
-
prévoyance professionnelle (PP, 2e pilier) (à partir d’un certain revenu annuel),
-
assurance-maladie (AMal),
-
assurance contre les accidents non professionnels (ANP).
Mais, la Suisse a conclu des conventions de sécurité sociale avec les Etats suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada (Québec inclus), Chili, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Ex-Yougoslavie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Norvège, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République de Saint-Marin, République Tchèque, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, Turquie, USA.
Ainsi, de part la signature de ces conventions, il y a une coordination des systèmes de retraite: les périodes durant lesquelles un assuré a cotisé dans un pays sont prises en compte pour déterminer le taux de sa retraite et/ou la durée d'assurance. Il recevra une retraite de chacun des États dans lesquels il a cotisé, calculée prorata temporis.
Pour faciliter les démarches de coordination, la caisse de retraite dont dépend l'assuré entreprend les démarches auprès des caisses des autres États. Les résidents en Suisse doivent déposer leur demande de retraite à la caisse AVS/AHV auprès de laquelle ils ont cotisé en dernier lieu. S'ils n'ont jamais cotisé en Suisse ils doivent s'adresser à la caisse AVS/AHV de leur canton de résidence.
Différents exemples:
1. Salarié d'une entreprise suisse, détaché pour un temps limité (donc pas de changement de domicile) dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la Suisse:
Cas le plus simple! Coordination des systèmes de retraite
2. Salarié d'une entreprise suisse, détaché pour un temps limité (donc pas de changement de domicile) dans un pays n'ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la Suisse:
Le salarié peut choisir de rester affilié à l’AVS/AI obligatoire pendant la durée du séjour, aux conditions suivantes:
-
Accord de l’employeur
-
Activité exercée exclusivement pour l'employeur
-
Assujettissement à l’AVS/AI en Suisse avant le départ à l’étranger
-
Reprise de l’activité dans l’entreprise suisse après le retour de l'étranger
En revanche, dans ces pays sans signature de convention, il est extrêmement difficile d’obtenir une exemption de l’assujettissement aux assurances sociales locales. Bien souvent, le salarié devra également cotiser aux assurances sociales locales.
3. Salarié d'une filiale locale d'une entreprise suisse, détaché pour un temps limité (donc pas de changement de domicile) dans un pays n'ayant signé de convention de sécurité sociale avec la Suisse
Le salarié n'ayant pas de changement de domicile reste assujetti(e)s à l'assurance obligatoire selon l'art. 1, al. 3, let. b de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants (LAVS) pendant son séjour limité à l’étranger et doit payer sa cotisations à la caisse de compensation cantonale.
La cotisation annuelle minimale des personnes sans activités lucrative est de CHF 460.—(barème 2010).
Se renseigner auprès de la caisse AVS de son domicile pour la couverture du reste de la famille.
4. Salarié de nationalité suisse, d'une entreprise étrangère, installé pour un temps illimité (donc annulation de domicile en suisse) dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la Suisse
Pour le calcul du droit aux rentes, les pays de l'UE/AELE doivent tenir compte, pour les citoyens et citoyennes suisses, de l'ensemble des périodes de cotisations payées en Suisse ou dans un pays membre de l’UE/AELE.
Chaque pays attribue une rente partielle selon la période de cotisation cumulée dans son pays.
Exemple: si quelqu'un a cotisé durant 10 ans en Italie et 30 ans en Suisse, il touchera une rente partielle de l'Italie lorsqu'il atteindra l'âge de retraite selon le droit italien et une rente partielle de la Suisse à l'âge réglementaire de la retraite selon le droit suisse.
D'où l'intérêt de bien se renseigner sur les spécificités locales, même en cas de signature de conventions.
5. Salarié de nationalité suisse d'une entreprise étrangère, installé pour un temps illimité (donc annulation de domicile en suisse) dans un pays n'ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la Suisse:
Le salarié sera exclu de l’AVS/AI obligatoire lors de l’annulation de son domicile en Suisse.
Bénéficiant d'un contrat de travail local, il sera soumis aux couvertures sociales proposées par ce pays. Aussi, les prestations servies lors de la retraite, en cas d’invalidité ou même en cas de décès doivent absolument être analysées en détail.
Bien souvent les pays n'offrent pas une qualité de prestation équivalente a celle qu'offre la suisse. Aussi, une affiliation à l’AVS/AI facultative peut se justifier. Un passage de l’AVS/AI obligatoire à l’AVS/AI facultative permet d’éviter des lacunes dans les années de cotisations, élément essentiel lors du calcul des rentes de vieillesse ou d’invalidité.
Pour adhérer à l’assurance AVS/AI facultative, les conditions suivantes doivent être remplies :
-
Possession de la nationalité suisse ou d’un pays membre de l’UE/AELE
-
Domicile en dehors de la Suisse ou d’un pays de l’UE/AELE
-
Couverture sans interruption pendant 5 ans à l’AVS/AI obligatoire
L’annonce doit être faite individuellement pour chaque membre de la famille. Attention, aux taux de cotisations élevés. Parfois, une couverture privée peut être plus intéressante.
Les ressortissants d’un pays avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (Etats non contractants), ainsi que leurs survivants (veuves, veufs, orphelins), ont droit à la rente ordinaire de l’AVS:
-
s’ils sont domiciliés en Suisse et
-
s’ils ont cotisé à l’AVS suisse pendant une année entière au moins, ou
-
s’ils ont vécu un an en Suisse avec un conjoint ayant travaillé et versé au moins le double de la contribution minimale, ou
-
s’ils justifient d’un an de bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance.
-
La rente de survivants est octroyée seulement si la personne décédée présentait une durée de cotisations minimale.
Commentaires