Divorce, séparation et calcul pension alimentaire - contribution d'entretien:
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Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer gratuitement un dossier qui les accompagne pour leur permettre de trouver les termes de leur accord, sans avoir besoin de passer par les services d'un avocat.
Mais parce que chaque situation concernant la séparation ou le divorce est très particulière, des questions juridiques se posent souvent.
Le service juridique gratuit de www.easydivorce.ch est à disposition pour répondre aux questions et vous accompagner tout au long de la procédure.
N'hésitez pas à consulter leur sitewww.easydivorce.ch

Le parent qui n’a pas la garde des enfants doit contribuer à l’entretien de ceux-ci par le versement d’une pension alimentaire. 

Cette contribution est fixée notamment en fonction des revenus nets du parent concerné. 
   

Montant indicatif d'une pension pour un salaire moyen:

  • 1 enfant est fixée aux alentours de 15% du revenu net + allocations familiales du parent non gardien.
  • 2 enfants: 25%
  • 3 enfants: 30%

En principe, les montants sont échelonnés par tranche d'âge, pour tenir compte de l'augmentation des besoins des enfants avec l'âge: jusqu'à 5 ans, 10 ans, 14 ans, la majorité et au-delà si l'enfant a entrepris des études régulièrement suivies.

Par exemple avec une augmentation de CHF 100.-- pour chaque tranche d'âge.

Si le parent non gardien a un très faible salaire, et que ces montants sont susceptibles d'entamer son minimum vital, le juge prend compte du minimum vital (CHF 1'250.--), plus les charges essentielles, c'est à dire le loyer, l'assurance maladie et les frais de transports. La somme qui reste disponible après déduction de ces montants est allouée à la pension alimentaire.

Que se passe-t-il si après le divorce et la pension fixée, les revenus de l'un des parents baissent ou augmentent de façon très significative? Est-il possible de faire modifier la pension fixée par le juge?

Oui! Il est possible de demander au juge une adaptation de la contribution d'entretien si des changements significatifs sont intervenus concernant les revenus de l'un ou de l'autre époux (naissance d'un nouvel enfant, perte d'emploi ou au contraire nouvelle rémunération très largement supérieure...). Il est alors possible de la modifier, de la supprimer ou de l'augmenter. Celle-ci peut aussi être également revue quand des changements interviennent dans les besoins de l'enfant.
          
Si l'ex-époux est d'accord avec une réduction de pension, il est possible de demander au tribunal de la réduire. Cette demande en modification doit être adressée au tribunal d'arrondissement du domicile de l'un des ex-époux. Il s'agit d'une procédure relativement formelle.   

=>> Voir aussi les réponses à cette question sur le site de notre partenaire www.easydivorce.ch
         

Pension pour l'ex-épouse
Une pension pour le conjoint qui à la charge des enfants n’est pas forcément due dans tous les cas:

Art. 125 (extrait) Entretien après le divorce

1 - Si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable

2 - Pour décider si une contribution d’entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:

  • la répartition des tâches pendant le mariage
  • la durée du mariage
  • le niveau de vie des époux pendant le mariage
  • l’âge et l’état de santé des époux
  • les revenus et la fortune des époux
  • l’ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée …

La pension peut être avancée par le service compétent de votre canton si le revenu familial et la fortune sont inférieurs aux normes. Ledit service se retourne ensuite contre le débiteur. Il peut également soutenir un ex-conjoint dans les démarches nécessaires en vue d’obtenir le versement des pensions dues.


Pensions alimentaires et impôts
:  

Les prestations périodiques (pensions alimentaires) allouées à l'ex-conjoint ou aux enfants mineurs peuvent être déduites des impôts par le contribuable qui les verse. Le bénéficiaire devra en revanche les déclarer comme un revenu ordinaire.
Attention! Dès le mois qui suit la majorité de l'enfant, les contributions reçues ne sont plus imposables, et donc, respectivement plus déductibles.   

Contribution d'entretien, pension alimentaire en cas de divorce / séparation.

Voir le "Calculateur" permettant de connaître les augmentations de contributions d'entretien en fonction de l'indice à la consommation.

Commentaires





Simon
14.06.2020 09:31

Aujourd'hui, journée de l'égalité, tu parles !!! Voilà un bel exemple d'égalité où Monsieur est proprement lésé.
Séparation en 2014 puis divorce, 2 enfants âgés aujourd'hui de 16 et 14 ans, garde partagée 50/50, Monsieur bosse à 100%, Madame à 50%. Monsieur condamné à payer une pension à chaque enfant + la totalité des allocations familiales qui reviennent à Madame. Même le fisc trouve cette situation lamentable. Et on nous parle d'égalité !!!
Pourtant, le calcul est simple non ? Garde partagée 50/50 = frais liés aux enfants partagés à 50/50, chacun ses billes et si Madame n'a pas assez revenu, et bien qu'elle fasse comme Monsieur, qu'elle aille bosser...
...
Aixa
06.06.2020 17:38

Bonjour,
J ai une petite question:
Savez vous comment ça se passe concernant mon fils qui est à l Ecole de commerce et à 18 ans maintenant.
Il effectue un stage de dernière année où il sera rémunéré env 1600 frs par mois.
Dans ce cas de figure dois je continuer à verser la pension comme à son habitude ?
Merci pour votre réponse.
...
Dominique
10.05.2020 08:38

Ça fait trois ans que j’entretiens ma compagne elle est tombée enceinte peu après notre rencontre j’ai payé tout vacances week-ends loisirs vêtements assurances restos la belle vie et Madame a mis deux ans et demie pour mettre à jour son cv. Elle agressait mon fils d’un précédent mariage manquait à ses devoirs de mère en ne surveillant pas notre fille oubliait de la nourrir me violentait quand elle n’était pas d’accord. J’ai mis un terme à notre relation et maintenant elle
m’empêche de voir ma fille et je vais devoir payer une pension pour elle et ma fille qui va me ruiner je vais perdre tout ce que que j’ai construit durement sans l’aide de personne j’ai grandis en internat des ma naissance. J’ai commencé à avoir une vie normale à 27 ans j’en ai 48 maintenant.
Mon fils va aussi faire les frais de ce changement de niveau de vie. Madame est paresseuse elle ne rangeait rien vraiment elle passait ses journées à se promener pendant que je travaillais 50 heures par semaine je rentrais et je faisais encore le souper...
Voilà la justice d’aujourd’hui...
Je pense au suicide tous les jours, je ne dors plus et je n’ai pas les moyens de me payer un avocat j’ai des revenus moyens et des dettes
Aidez-moi
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Elle porte le Programme national « MenCare »

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