Lorsque la séparation d’un couple bouleverse la cellule familiale, les enfants sont souvent les premiers à en subir les conséquences. Dans certains cas, la rupture crée un environnement instable ou inadéquat pour leur développement.
Il peut alors devenir nécessaire d’envisager un placement extérieur, que ce soit en institution ou en famille d’accueil. Cette décision, souvent difficile à prendre, pose une question centrale : qui doit en assumer le coût ?
Une responsabilité financière parentale maintenue
Le Tribunal fédéral suisse a clarifié cette problématique dans un arrêt rendu le 7 novembre 2024 (5A_342/2023). En se fondant sur l’article 310 du Code civil suisse, il a rappelé que les deux parents restent, en principe, financièrement responsables du bien-être de leur enfant, même lorsqu’il est placé hors du foyer. Cette responsabilité ne disparaît pas avec la séparation ou le divorce. Au contraire, elle s’inscrit dans la continuité de l’obligation d’entretien. Toutefois, la manière dont cette charge est répartie dépend de nombreux éléments concrets, tels que les ressources économiques des parents, leurs charges respectives et leur capacité à contribuer sans se mettre en difficulté.
Une répartition fondée sur l’équité
Il ne s’agit donc pas d’une division mécanique des frais, mais d’un ajustement basé sur l’équité. Les juges tiennent compte du niveau de vie de chacun, de la présence éventuelle de pensions alimentaires et, parfois, de la situation professionnelle ou de santé. Si l’un des parents traverse une période de précarité, cette réalité sera prise en compte pour éviter qu’un soutien financier devienne une source de détresse supplémentaire. Ce principe vise à concilier les besoins essentiels de l’enfant avec les possibilités réelles de ses parents.
Préserver le lien malgré la séparation physique
Au-delà des aspects matériels, le placement extérieur d’un enfant transforme inévitablement la dynamique familiale. Il modifie le lien quotidien entre parents et enfants, affecte les repères émotionnels, et peut renforcer un sentiment de distance, voire de culpabilité. Pour pallier ces effets, la loi encourage les parents à rester activement engagés dans la vie de leur enfant. Les visites, les décisions éducatives partagées et la communication avec les institutions sont autant de moyens de maintenir un lien affectif fort, même en dehors d’une cohabitation.
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