Attention! Depuis le 1er janvier 2013:
Chacun des époux conserve son nom. Si les fiancés souhaitent porter un nom de famille commun, ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre et le déclarer avant le mariage à l'Etat civil (art. 160 al.2 CC).
Seul le nom de célibataire de la fiancée ou du fiancé peut être choisi comme nom de famille commun des époux. Il n'y aura plus de double nom.
Que se passe-t-il en cas de divorce? L'époux qui a changé de nom lors de la conclusion du mariage conserve le nom qu'il ou elle a acquis. Il ou elle peut toutefois en tout temps déclarer à l'Etat civil vouloir reprendre son nom de célibataire. A noter que seul le nom de célibataire peut être repris par déclaration et non plus le nom porté avant le mariage.
En cas de décès de l'un des époux, conformément au nouvel article 30a CC, le conjoint ou la conjointe qui a changé de nom peut déclarer en tout temps à l'Etat civil vouloir reprendre son nom de célibataire.
Pour des parents non-suisse, mais habitant en Suisse, le droit qui s'applique est le droit suisse.
Depuis le 1er janvier 2013:
> Berne
männer.ch est la faîtière des organisations progressistes suisses des hommes et des pères depuis près de 15 ans.
Elle gère un centre de compétences, l'Institut suisse pour les questions d’hommes et de genre (ISHG) qui développe un travail de réflexion scientifique et pratique solide sur la question des garçons, des hommes et des pères en Suisse.
Elle porte le Programme national « MenCare »
Commentaires
Mais qu'en est-il si la mère est divorcée et porte encore le nom de son ex-mari ? l'enfant portera le nom de jeune fille de la maman ou le nom de famille que la maman aura au moment de la naissance ?
Merci de votre réponse