Conditions générales 2020_Vaudfamille

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Conditions générales 2020

1. Généralités

  • 1.1. Les présentes conditions générales régissent les rapports de l'association Vaudfamille et ses clients, au titre du contrat dont elles sont parties intégrantes. Ces conditions générales font l'objet de mises à jour régulières, qui sont communiquées au Client un (1) mois au moins avant leur entrée en vigueur. A défaut d'acceptation préalable et écrite de la part de l'association Vaudfamille, toute condition contraire lui est inopposable, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
  • 1.2. Les conditions relatives aux différents types de contrats (présence sur le site, annonce publicitaire),  ainsi que les conditions particulières seront mentionnées par écrit sur les contrats.
  • 1.3. Sauf disposition contraire aux conditions particulières du présent contrat, le client est tenu de prévenir par écrit l'association Vaudfamille de toute modification des informations le concernant contenues dans le contrat telles que coordonnées, heures d'ouverture etc.
  • 1.4. l'association Vaudfamille s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer une bonne qualité de service.

  
2. Conditions relatives à l’utilisation d’Internet

  • 2.1. Le client reconnaît qu'il assume l’entière responsabilité des informations qu'il transmet à l'association Vaudfamille pour leur publication sur le site.
  • 2.2. Le client reconnaît qu'il assume l'entière responsabilité quant à l'utilisation directe et indirecte qui pourrait être faite des informations qu'il publie sur le site de l'association Vaudfamille ou auxquelles il permet d’accéder.
  • 2.3. Le client déclare connaître parfaitement le caractère familial du site de l'association Vaudfamille et s’engage à ne pas publier ou rendre accessible via ce site des informations pouvant porter atteinte à cette éthique familiale.
  • 2.4. Le client s’engage à ne pas publier ou rendre accessible via le site de l'association Vaudfamille, des informations à caractère pornographique, raciste, offensant des religions ou des groupes sociaux ou de toute autre manière illégale ou illicite. Le cas échéant, l'association Vaudfamille se réserve le droit de refuser la publication de ces documents.
  • 2.5. De son côté, l'association Vaudfamille s’engage à ne pas publier via son site, des informations à caractère pornographique, raciste, offensant des religions ou des groupes sociaux ou de toute autre manière illégale ou illicite.
  • 2.6. Toute modification des informations publiées sur le site passe par l'association Vaudfamille. Les modifications sont gratuites.
  • 2.7. L'association Vaudfamille ne pourra pas être tenue responsable en cas d'empêchement de fournir ses services, si l'interruption des services est due à une intervention de maintenance du système ou à tout autre fait indépendant de sa volonté.
  • 2.8. En particulier l'association Vaudfamille n'est pas responsable des coupures sur le réseau Internet ou chez les fournisseurs d'accès à Internet. Celles-ci ne donnent pas lieu à une prolongation du contrat de publication.
    L'association Vaudfamille ne pourra être tenue responsable en cas d'intrusion d'un tiers dans son système informatique.
  • 2.9. Le client s’engage à informer de l'association Vaudfamille dans les 15 jours de toute modification de ses coordonnées ou de ses activités en relation avec les informations publiées sur le site, ceci dans l’intérêt des deux parties.
       

3. Caractéristiques techniques

  • 3.1. Les textes doivent être fournis sous forme de fichier informatique Word ou RTF; les images au format psd, jpeg ou gif. Vaudfamille.ch se réserve le droit d’utiliser des images du client pour promouvoir l’une des activités ou l’un des évènements du dit client, sur internet (agenda, page d’accueil, quick info…)  ou sur papier  (Kidy ou autre), en lien avec son contrat de référencement.
  • 3.2. Sauf disposition contraire aux conditions particulières du présent contrat, les documents doivent parvenir à l'association Vaudfamille sur support informatique courant ou par courrier électronique dans un format lisible sur PC, au plus tard 15 jours avant leur publication sur le site.
  • 3.3. L'association Vaudfamille se réserve une marge de 3 jours par mois concernant d'éventuels problèmes techniques dont elle serait responsable.
      

4. Conditions financières

  • 4.1. Les prix des services sont déterminés par l'association Vaudfamille.
  • 4.2. Sauf disposition contraire aux conditions particulières du présent contrat, le client s'engage à payer le prix convenu dans les dix jours à réception de la facture, net et sans escompte.
  • 4.3. En cas d'encaissement par voie de rappels ou d'office des poursuites, l'association Vaudfamille sera en droit de facturer l'intégralité de ses frais administratifs.

    Frais en cas de retard de paiement :
    a) Frais de rappel, soit CHF 30.- à chaque fois (50, 70 et 90 jours à compter de la date de facturation)
    b) Frais de traitement (au plus tôt 80 jours à compter de la date de facturation, lors de la transmission à un prestataire de service de recouvrement) selon le montant de la créance (CHF) : 30 (jusqu’à 100) ; 60 (jusqu’à 200) ; 90 (jusqu’à 300) ; 120 (jusqu’à 400) ; 150 (jusqu’à 500) ; 180 (jusqu’à 1000) ; 280 (jusqu’à 2000) ; 380 (jusqu’à 4000) ; 10% de la créance (à partir de 4000)

5. Durée du contrat

  • 5.1. Les contrats de référencement sur le site d'informations concernant le client (référencement, page supplémentaire…) sont conclus pour la durée d’un an.
    Arrivé à son terme, ce contrat est tacitement renouvelé pour une période d'une année.
  • 5.2. Les contrats de publication d'annonces publicitaires sur le site sont valables pour la durée mentionnée par écrit sur le contrat. Arrivé à son terme, ce contrat est tacitement renouvelé pour une période d'une année.
      

6. Fin du contrat

  • 6.1. Terminaison contractuelle d’un contrat de référencement : chaque partie contractante peut mettre fin au contrat au terme de la période contractuelle en cours, par lettre recommandée, en respectant un préavis de 30 jours.
    Une terminaison hors délai n’est pas possible la première année.
    Lors d’une terminaison hors délai d’un référencement, qui intervient après la première année, l'association Vaudfamille appliquera les tarifs uniques à la semaine (11.-) ou au mois (50.-), sans tenir compte des rabais de quantité et facturera un montant de 250.- de frais administratifs.
  • 6.2. Terminaison contractuelle d’un contrat d’annonce publicitaire : chaque partie contractante peut mettre fin au contrat au terme de la période contractuelle en cours, par lettre recommandée, en respectant un préavis de 30 jours.
    Une terminaison hors délai n’est pas possible la première année, ni les années suivantes. Chaque contrat d’annonce publicitaire est dû pour la durée indiquée au contrat, soit un an au maximum.
  • 6.3. Résiliation
    • 6.3.1. Chacune des parties pourra résilier le présent contrat en cas de manquement de l’autre partie à l’une de ses obligations non corrigées, quinze jours après réception d’une lettre recommandée restée infructueuse.
    • 6.3.2. Si la résiliation est imputable à Vaud Famille, sa responsabilité sera limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée et la réparation du préjudice éventuellement subi par le Client ne pourra excéder le montant de la prestation payée à Vaud Famille, au prorata de la période contractuelle annuelle restant à courir.
        

7. Dispositions finales

  • 7.1. Les parties conviennent que les rapports entre l'association Vaudfamille  et ses clients sont régis par le droit suisse et que le for juridique est Lausanne.
  • 7.2. Si une disposition du contrat était annulée ou dépourvue d’effet juridique, les autres dispositions resteraient valables.
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