La neutralité confessionnelle : un principe suisse

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La neutralité confessionnelle: un principe suisse
  

Article proposé par
le CIC - Centre Intercantonal d'Information sur les Croyances 

  

La Suisse est devenue un pays sécularisé. Les institutions publiques, comme l’école publique ou les services d’état civil, se sont peu à peu dotées d’un fonctionnement propre, indépendant des institutions religieuses. Depuis la deuxième moitié du 19ème siècle,  elles sont soumises à ce que l’on appelle le devoir de neutralité confessionnelle. Quelques pistes pour éclairer ce principe fondamental.

La neutralité confessionnelle est une expression utilisée couramment en Suisse pour définir le devoir de neutralité des employés-es de l’Etat sur les questions religieuses. Plus précisément, la neutralité confessionnelle implique pour les représentants-es de l’Etat, le devoir de ne pas afficher leur appartenance religieuse et l’obligation de ne pas prendre parti pour une religion ou pour une autre. En revanche, l’usager-ère des services publics a le droit d’afficher ses croyances. Par exemple, dans le cadre de l’école publique, l’enseignant-e n’est pas autorisé-e à porter des signes religieux et doit éviter de privilégier une religion au détriment des autres. Par contre, les élèves ont le droit de manifester leur croyance, par exemple en portant le voile.

La neutralité confessionnelle n’est pas définie juridiquement dans la constitution suisse ou dans un autre texte de loi. Il s’agit d’un principe interprétatif qui découle de la liberté de croyance et de l’interdiction de toutes formes de discrimination religieuse définies dans la Constitution suisse (articles 8 et 15 ). Il est également lié à la peur qu’éclate un conflit d’ordre religieux. Un détour par l’histoire éclaire l’origine de ce principe helvétique. Depuis la Réforme (15ème siècle) et jusqu’au début du 20ème siècle, la Suisse a été marquée par des luttes parfois vives entre catholiques et protestants. Elles culminèrent en 1847 par la guerre du Sonderbund qui opposa des cantons protestants et des cantons catholiques. Pour mettre fin à ces discordes religieuses, le nouvel Etat suisse se devait de ne pas prendre parti pour l’une ou l’autre des religions en conflit et d’exiger de la tolérance. C’est la raison pour laquelle, en 1848 il prit des dispositions toujours en vigueur: il inscrivit dans la nouvelle Constitution la liberté de culte. Cette liberté religieuse se limitait d’abord aux Eglises chrétiennes (elle s’est élargie 25 ans plus tard à la communauté juive et aux autres communautés religieuses établies en Suisse). En 1874, estimant que les pouvoirs locaux étaient plus compétents pour gérer les conflits religieux, la Confédération décida de déléguer aux cantons la gestion des questions religieuses. C’est ainsi qu’en Suisse, ce sont les cantons ou les communes qui sont amenés à discuter avec les communautés religieuses pour trouver des solutions, par exemple pour l’aménagement des cimetières musulmans ou juifs, les permis de construire des lieux de culte ou encore pour réglementer le prosélytisme.

On constate cependant que la neutralité confessionnelle est un principe flou. De nombreux exemples nous montrent qu’elle est marquée par une forme de christianocentrisme héritée du 19ème siècle. Pour des raisons historiques et culturelles, les Eglises catholiques et réformées de Suisse jouissent en effet de privilèges dont ne bénéficient pas les autres communautés religieuses (subventions, aumôneries, enseignements dans les écoles publiques, etc.). De nos jours, ces avantages sont remis en question par les courants athées ou agnostiques mais aussi par les nouvelles religions établies en Suisse. Face à l’augmentation du nombre de communautés religieuses, la neutralité confessionnelle nécessite d’être sans cesse redéfinie et débattue pour assurer une paix religieuse durable.

Le Centre intercantonal d’information sur les croyances est à votre disposition pour tous renseignements.
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