A-t-on le droit de faire du prosélytisme en Suisse?

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A-t-on le droit de faire du prosélytisme en Suisse?

Article proposé par
le CIC - Centre Intercantonal d'Information sur les Croyances 

 

 

En Suisse, chacun est libre d’exprimer ses croyances, de les diffuser ou de recevoir une information religieuse. Faire du prosélytisme n’est cependant pas autorisé partout et nécessite dans certains cas une autorisation. Trois situations illustrent les limites du prosélytisme religieux.

 

  • Le prosélytisme sur la voie publique
    Tenir un stand de Bibles en ville, manifester sa foi sur la voie publique ou distribuer des dépliants exige une autorisation officielle. Elle est généralement délivrée par la police du commerce de la commune. En Suisse, ce sont en effet les communes qui ont la compétence de gérer la question du prosélytisme religieux sur la voie publique. Malgré la diversité des règlements communaux en vigueur, on observe un peu partout que le prosélytisme est autorisé sur le domaine public - pour autant que l’ordre public soit préservé. Or l’ordre public est menacé lorsque le prosélytisme suscite des réactions négatives de la part de la population. Mais où fixer la limite ? En 1999, le Tribunal fédéral a proposé une solution intéressante pour désamorcer ce type de conflit sans nuire à la liberté d’expression et sans stigmatiser une communauté religieuse. Il propose que chacun ait le droit d’exprimer des convictions impopulaires en public. Réciproquement, les personnes auxquelles s’adresse le prosélyte ont le droit de rejeter les opinions ou de refuser d’entrer en matière. En d’autres termes, dès qu’un passant exprime un tel refus, celui qui cherche à convaincre doit renoncer à insister. Si cette limite est franchie, le prosélytisme devient inacceptable (ATF 125 I 369, JdT 2000 I 826).
      
     
  • Le prosélytisme sur le lieu de travail
    En principe, le prosélytisme est interdit dans les administrations publiques suisses en raison de l’obligation de neutralité confessionnelle de l’Etat.  Tout prosélytisme serait en effet incompatible avec le fait que l’Etat doit rester un lieu préservé des activités religieuses. Dans une entreprise privée, le prosélytisme devrait en principe être limité, voir interdit, du fait que l’employeur a l’obligation de respecter la personnalité des ses employés (article 328 du code des obligations). En général, cette question devrait figurer dans le règlement de l’entreprise.
      
       
  • Le prosélytisme à l’école
    En principe, le prosélytisme est également interdit dans les écoles publiques suisses en raison de l’obligation de neutralité de l’Etat. Cependant, les lois scolaires étant cantonales, chaque canton a  légiféré à sa manière sur cette question. Certains cantons précisent dans leur loi que toute propagande (politique, religieuse, etc.) est interdite. D’autres cantons préfèrent mettre en avant l’obligation pour les enseignants de respecter les convictions politiques et confessionnelles des élèves et de leurs parents. Enfin, les cantons qui offrent une instruction religieuse aux élèves dispensée par des ecclésiastiques, précisent généralement que cette instruction n’est pas obligatoire.

Si vous voulez en savoir plus sur le prosélytisme en Suisse, vous pouvez contacter le Centre intercantonal d’information sur les croyances.
 
Centre intercantonal d’information sur les croyances, 27, Boulevard Helvétique, 1207 Genève
Tél. : 022 735 47 50
info@cic-info.ch
http://www.cic-info.ch
Salle de documentation ouverte au public de 9h30 à 18h

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