Allocation cantonale de maternité (Vaud)

Cette allocation cantonale de maternité est une contribution financière versée aux jeunes parents, lors de la naissance de leur bébé, mais également lors de l'adoption d’un enfant de moins de 12 ans.

Qui a droit cette allocation cantonale de maternité ?

• La famille doit être domiciliée dans le canton de Vaud depuis 9 mois au moins au moment de la naissance de leur bébé. En cas d’accouchement avant terme, ce délai est réduit.
• les familles auxquelles l’allocation fédérale de maternité a été refusée (ou accordée partiellement lors d’une adoption) ont droit à cette allocation de 14 semaines équivalentes aux prestations fédérales.
• Si malgré l’APG fédérale ou cantonale accordées pour les 14 premières semaines, les revenus sont insuffisants ( par rapport aux limites légales de revenus) il peut être octroyé une allocation pour compenser une perte de gain et cela durant 6 mois (dès la naissance ou l’adoption)
• Si la mère n’exerçait pas d’activité lucrative (ni salariée ni indépendante) et que les revenus sont insuffisants (par rapport aux limites légales de revenu) il peut être accordé une prestation pendant six mois.

Quel est le délai pour déposer une demande ?

La famille doit déposer sa demande sitôt après la naissance ou l’accueil en vue d’adoption, mais au plus tard dans les douze mois.

Quelle est la durée des prestations ?

Les prestations remplaçant l’APG fédérale, ou celles accordées en cas d’adoption, sont limitées à 98 jours, prolongeables de 56 jours de plus si le nouveau-né doit rester à l’hôpital durant au moins deux semaines après la naissance et si la mère reprend son activité après le congé-maternité.

Les autres prestations sont accordées pour 6 mois.
Elles peuvent être maintenues durant 1 à 6 mois de plus si l’état de santé de la mère ou de l’enfant rend nécessaires la présence constante de la mère au foyer.
Si l’enfant souffre d’une affection grave nécessitant la présente constante d’un parent au foyer, l’allocation peut encore être maintenue durant une période supplémentaire de 24 mois au plus.

Comment faire une demande ?

Le formulaire de demande ainsi que des informations supplémentaires sont disponibles auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Rue des Moulins 3, 1800 Vevey, ou sur le site www.caisseavsvaud.ch

Ou bien sur le site du canton de Vaud