Congé paternité, combien de jours demander à son employeur?

Notre expert

Après des années de discussions sous la Coupole Fédérale, les mères exerçant une activité lucrative ont enfin le droit, depuis le 1er juillet 2005, à un congé maternité de quatorze semaines. 

Les pères, eux, devront encore attendre pour que le congé paternité soit inscrit dans notre Constitution.

La liste des entreprises privées et publiques offrant cette prestation s’allonge chaque année mais celle-ci dépend encore du bon vouloir de l’employeur. Pour une société, l’absence de l’employé peut être parfaitement gérable et peut s’assimiler dans ce cas à un cours de répétition qu’elles ont l’habitude d’intégrer dans leur planification.

La motion «Un congé paternité pour tous les pères» présentée  au Conseil National par le socialiste Roger Nordmann  a - de justesse - été acceptée. Le Conseil des Etats a enterré ce projet au mois de décembre 2008, le jugeant «non  prioritaire et trop coûteux». Encore un sujet qui nous vaut d’être à la traîne derrière nos voisins européens!

Selon l’article 8 de la Constitution Fédérale, les hommes et les femmes sont égaux devant la loi depuis 1981. Si l’égalité a fait du chemin ces dernières années, il n’en demeure pas moins vrai que dans les faits, ce n’est pas encore une réalité.

A noter: la réponse du Conseil fédéral du 28.02.2007 lors de cette motion:
Dans le secteur privé, l'employeur doit accorder au travailleur "les heures et jours de congé usuels" visés à l'article 329 alinéa 3 du Code des obligations (CO; RS 220) à l'occasion des événements familiaux, par exemple la naissance d'un enfant.
Durant ce congé, le travailleur a droit à son salaire au sens de l'article 324a CO. Dans le cas de la naissance d'un enfant, la norme est que le père puisse prendre un ou deux jours de congé.

Dans sa motion, Roger Nordmann précise que l’arrivée d’un enfant dans la famille représente un moment émotionnellement fort. Il faut surmonter de nombreuses difficultés et s’habituer à une nouvelle vie. La présence du père est primordiale dès la naissance, pour le bébé,  pour la mère et pour la fratrie. Il établit naturellement avec son enfant une relation plus intense qui lui sera utile durant toutes les étapes de sa vie. L’organisation de la garde des enfants est facilitée dans la mesure où le papa est plus présent dans l’éducation.

Peut-être est-t-il même disposé à travailler à temps partiel pour une meilleure qualité de vie? Plus d’engagement au départ dans la famille donc tout bénéfice pour plus tard. Roger Nordmann  affirme même qu’un congé paternité pourrait favoriser l’augmentation du taux de natalité.

Le congé paternité est-t-il un réel souhait des jeunes pères ou  plutôt une préoccupation des mères qui doivent assumer un maximum de d’obligations et se sentent souvent démunies? Soutenu par une part de plus en plus grande de la population suisse, ce projet représente clairement l’expression de l’évolution de notre société. Combien de temps faudra-t-il attendre  pour que nos politiciens comprennent les bienfaits de cet investissement rentable à long terme?

Le partage des rôles «papa au  boulot – maman à la maison» est révolu. La société actuelle se doit d’offrir des conditions favorables aux couples afin qu’ils puissent partager équitablement le travail et assurer ensemble la responsabilité de la famille. Le père et la mère ne sont-ils pas parent autant l’un que l’autre?

Il est a noté selon Travail Suisse que "Le congé paternité ne fait pas encore l’unanimité, mais la bonne moitié des cantons et des grandes villes accordent entre 5 et 10 jours au nouveau père, pour qu’il puisse être présent durant les premiers jours après la naissance de son enfant et ainsi assumer pleinement son rôle de père auprès de sa famille durant cette période très intense."

Bref comparaison avec l'Europe voisine, seuls certains pays l'ont instauré:

  • France:
    Depuis le 1er janvier 2002, les pères bénéficient d’un congé de paternité de 11 jours consécutifs (y compris les samedis, dimanches et jours fériés), ou de 18 jours dans le cas d’une naissance multiple. A ce congé viennent s’ajouter les 3 jours accordés pour la naissance.
    Ces durées sont les durées maximales, les pères peuvent prendre des congés moins longs s'ils le souhaitent mais ne pourront pas lées récupérer plus tard. Le congé de paternité n’est pas obligatoire.
      
  • Danemark:
    52 semaines de congé après la naissance à partager entre le père et la mère.
    Congé parental du père de 2 semaines.
    Maman: congé et salaire: Naissance
    : 100 % du salaire pendant 4 mois et demi puis 60 % pendant 1 mois et demi.
         
  • Suède:
    52 semaines de congé après la naissance à partager entre le père et la mère
    2 semaines réservées au père dans les 14 semaines qui suivent la naissance (ils prennent en moyenne 3,8 semaines)
    14 semaines réservées pour la mère
    Congé de maternité 4 semaines avant la date prévue pour la naissance
    Paiement de l´assurance chômage (80 à 95 % du salaire) si l´employeur ne paie pas le congé (nombre de cas limité)
      
  • Norvège:
    Naissance: un an de congé payé à 80 % ou 10 mois à 100 %. Un mois ½ pris obligatoirement par le père.

Commentaires





Isabel Valarino
14.04.2014 16:59

Dans le contexte suisse, de nombreux pères prennent un congé "paternité" par exemple en utilisant des vacances, en prenant des congés sabbatiques, en prenant quelques mois entre deux emplois, ou grâce à un employeur généreux.

Une recherche en sciences sociales menée à l'Université de Lausanne aborde cette question et explore les différentes situations de prise de congé par les pères. Plus précisément, le but but est d'analyser les expériences de pères qui ont pris au moins un mois de congé (sous n'importe quelle forme) pour s'occuper seul de leur enfant (pendant que la mère était retournée au travail par exemple) de moins d'un an (ou alors jusqu'au maximum de 3 ans).

Nous recherchons de personnes concernées par ce type de congé, disponibles pour un entretien d'environ une heure et demie. L'entretien se déroule selon les disponibilités et à l'endroit qui convient le mieux pour le participant. Merci de contacter : Isabel Valarino, isabel.valarino@unil.ch, 076 458 66 22.

Cette recherche s'inscrit dans un projet de recherche comparatif entre 12 pays européens, mené dans le cadre du réseau de recherche sur les congés parentaux : www.leavenetwork.org.
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