La réponse dépend de l’approche choisie. En cas de procédure judiciaire « classique », accompagnée par un avocat, la prévision des coûts est quasi impossible car ils dépendent de la durée de la procédure, du nombre d’audiences, du travail des avocats, etc. Il faut compter sans doute plusieurs milliers de francs, voire jusqu’à quelques dizaines de milliers de francs par personne pour des situations compliquées.
En revanche, en cas de procédure à l’amiable, les coûts sont clairement prévisibles et nettement inférieurs. On peut distinguer les frais du médiateur et les frais de justice.
Pour le premier, amiable.ch a développé une offre forfaitaire à 490.- pour un divorce, ce qui fait 245.- par personne. Cette formule convient pour 90% des dossiers. Pour les autres, des séances de médiation supplémentaires peuvent être nécessaires au tarif de 180.- l’heure, donc 90.- par personne. Au total, même avec une médiation en plus, les coûts ne dépassent généralement pas les 500.- par personne.
Quant aux frais de justice, ils varient d’un Canton à l’autre. Mais étant donné que les dossiers transmis par amiable.ch jouissent du statut d’une demande commune avec accord complet, les frais minimaux s’appliquent. Fin 2021, amiable.ch a conduit une étude comparative sur toute la Suisse pour établir la liste de ces tarifs, les voilà pour la Suisse romande :
- FR: 1’500.-
- GE: 600.-
- JU: 1’100.-
- NE: Calculé en fonction des revenus des parties.
- VD: 900.-
- VS: Entre 800.- et 1’200.-
En conséquence, pour un divorce sur demande commune avec accord complet, il faut compter chez amiable.ch 490.- plus les frais de justice ci-dessus au total par dossier, donc à diviser par deux si chacun prend en charge sa partie des frais.
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