Organiser des activités de loisirs pour enfants. Quel cadre légal Vaud?

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Organiser des activités de loisirs pour enfants. Quel cadre légal Vaud?

COVID: normes de protections pour les activités de Jeunesse: janvier 2021

Quel cadre légal pour organiser des activités de loisirs pour les mineurs dans le canton de Vaud?

Il n'existe pas de loi spécifique qui règle de manière précise la prise en charge de mineurs dans le cadre d'activités de jeunesse extrascolaires (lieux d'animation socioculturelle, organisations de jeunesse, etc.) et extrafamiliales.

Dans le cadre de la protection de l'enfance, l'ordonnance fédérale sur le placement d'enfants (OPE) exige que certaines prises en charge d'enfants hors du cadre familial soient soumises à autorisation et surveillance. 

C'est le cas par exemple pour l'accueil de jour des enfants jusqu'à 12 ans (pré- et parascolaire) et le placement extrafamilial avec hébergement (institutions socio-éducatives, familles d'accueil et internats en écoles privées).
Le Canton de Vaud a étendu cette obligation à l’organisation de camps de vacances de plus de 7 jours sur son territoire.

Par précaution, il est recommandé d'annoncer auprès de l'Office de l'accueil de jour des enfants les activités qui s'apparentent à des centres aérés avec prise en charge régulière des mêmes enfants pendant les vacances scolaires.

Normes servant de références pour les activités de loisirs :

De manière générale, il est recommandé aux organisateurs d'activités parascolaires de bien informer les parents des conditions générales d'accueil des mineurs et dans le cadre plus spécifique d'une activité ou d'une sortie extramuros, de leur donner la possibilité de vous joindre pour vous poser des question et d'obtenir leur accord préalable.

Que se passe-t-il au niveau légal?
Toute prise en charge de mineurs par des tiers implique un devoir de protection et de surveillance à leur égard, au même titre que le feraient des parents. Il conviendra dès lors de mettre en œuvre les mesures nécessaires au bon déroulement des activités proposées, notamment en termes de sécurité, en fonction évidemment des circonstances (âge des mineurs, type d’activités, etc.). A noter qu’à défaut, et dans l’éventualité d’un préjudice causé à l’un des mineurs confiés, ou à un tiers, la responsabilité civile et/ou pénale des organisateurs et des encadrants pourraient être engagées.

Pour ce faire les responsables devraient veiller notamment aux paramètres suivants: 

  • un taux d'encadrement adéquat en fonction de l'âge des enfants, de leurs besoins spécifiques et du type d'activité proposé (un encadrement professionnel spécialisé peut être requis pour certaines activités dites à risques comme le rafting ou l'escalade; voire la loi fédérale sur les activités à risque). 

  • une équipe d'encadrement dont une partie au moins est suffisamment expérimentée et/ou formée pour encadrer des mineurs (connaissances sur les besoins de l'enfant et mesures de sécurité notamment) 

  • une équipe d'encadrement sans antécédents judiciaires en lien avec des mineurs pour garantir le plus possible l'intégrité physique et psychique des enfants. Il est ainsi possible de demander l'extrait spécial et ordinaire du casier judiciaire des encadrant-e-s. 

  • une planification des activités suffisamment à l'avance, éventuellement en faisant des repérages avant la sortie si nécessaire et en établissant un concept de crise en cas d'incident. 

  • un niveau de sécurité du bâtiment, des infrastructures ou des terrains utilisés suffisant pour les activités prévues avec les enfants, ou alors procéder aux aménagements nécessaires voire renoncer et changer de lieu.

Il existe également une formation sur ces questions: module de formation sur "les responsabilités juridiques dans l'encadrement de mineurs"

Source:
Fréderic Cerchia, délégué cantonal à l'enfance et la jeunesse - Vaud
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ)
Avenue de Longemalle 1, CH – 1020 Renens
Tél. 021 316 35 28
frederic.cerchia@vd.ch www.vd.ch/dgej

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Ecole de cirque contemporain pour enfant et adolescents
Stage de cirque contemporain pour enfant pendant les vacances.
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Stage vacances de cirque dès 6 ans

> Renens

Ecole de danse First Move: Break Danse et Hip-hop

First Move propose des cours de Break dance et Hip-hop / New Style.
Prochainement, elle compte proposer de cours d’Afro House.
Par des professeurs passionnés et faisant partie du mouvement Hip-hop local

> Gimel

Ecole de théâtre et de cirque équestre - ShanJu

Ecole de cirque et de théâtre avec équitation naturelle et communication avec le cheval.
Baby-cirque et animaux - Baby-poney dès 22 mois
Anniversaire pour enfant le dimanche.
Camps et stages de vacances (Pâques - Juillet et Août - Octobre)
Stage de contact avec animaux.
Stage de cirque et d'art équestre pour enfant pendant les vacances.

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EML, Ecole de musique Lausanne - Enfants et adultes

Une école de musique dynamique, proche de ses élèves (enfants et adultes),
39 lieux d'enseignement pour les enfants dans tout Lausanne.
Cours de piano pour enfant et adulte
Cours de solfège pour enfant et adulte
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FOXTRAIL - Play with the city

Chasse au trésor en milieu urbain, à vivre entre amis, collègues ou en famille, et accessible aux enfants dès 8 ans.
Les différents parcours permettent de partir à la découverte de 14 régions suisses et de trois châteaux, dans un circuit plein de surprises.
Une idée d'anniversaire très original

> Genève - Nyon - Lausanne - Montreux - Fribourg - Neuchâtel et Sion

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Sciences informatiques & Robotique.

Cours à l'année, stages de vacances et anniversaires de robotique et d'informatique.
Des réductions pour les filles pendant les stages des vacances de février et mars/avril.
De 5 à 16 ans : création de jeux vidéo, programmation, robotique, animation, conception 3D...
Activités STEM

INSCRIPTIONS EN LIGNE DEPUIS NOTRE SITE WEB

> Lausanne

Haute École de Musique et Conservatoire de Lausanne

L’objectif du Conservatoire de Lausanne est d’initier les enfants et les jeunes adultes au plaisir de la musique. A la fois accessible et motivant, l’enseignement dispensé met l’accent sur la découverte et la pratique.
Concerts de musique en famille avec les enfants (adapté au jeune public).

> Essertines-sur-Rolle

Human & Horse - Centre Les Dudes

Cours d'équitation pour petits et grands et développement personnel.

InterSoccer - Cours de foot - Camps de foot

De Genève à Zürich, InterSoccer propose des cours et des stages de football pour les garçons et filles de 2 à 13 ans.
Et aussi les ANNIVERSAIRES INTERSOCCER!!!

> Genève - Vaud.

Key English School - Cours, camps et ateliers d'anglais enfants (3 à 15 ans)

Cours, camps, ateliers en anglais pour enfants (3 à 15 ans)
Cours d’anglais pour enfants Genève et région, Lausanne et région durant l’année scolaire et pendant les vacances.
Camps d’anglais pendant les vacances scolaires.
Ateliers à thème : Halloween, Noël, Pâques… Leçons privées pour francophone et anglophone.

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Kids Up • Baby-gym • Cirque • Trampoline • Anniversaires

Kids Up
Baby-gym • Cirque • Trampoline • Anniversaires

Notre centre vous accueille pour des activités de Baby-gym parents-enfants dès 15 mois et de cirque pour enfant dès 4 ans, pour des stages de cirque pendant les vacances et des anniversaires cirque.

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Consultation Sommeil du bébé et jeune enfant
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LAFABRIK Cucheturelle

LAFABRIK Cucheturelle, c'est l'école de spectacle initiée par l'humoriste Benjamin Cuche en 2017 au coeur de Vevey. Nous proposons aux enfants et adultes des cours et stages: Improvisation, Comédie musicale, Cinéma, Cinéma d'animation, magie, théâtre, stages pendant les vacances etc...

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> Ecublens / Gland / Vevey / Versoix.

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Espace d'escalade pour petits et grands comprenant murs de grimpe, activités fun et variées et une garderie.
Cours d'escalade ( dès 4 ans), cours parents-enfants et BabyMove (18 mois), stage d'escalade et anniversaires.
A Ecublens / Gland / Vevey / Versoix

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Ateliers et anniversaires scientifiques pour les enfants à Lausanne.
Réalisation d’expériences et découvertes de phénomènes scientifiques pendant les vacances.
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