Jeune au-pair: formalités administratives, contrat, assurance...

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Jeune au-pair: formalités administratives, contrat, assurance...

Vous devrez TOUJOURS établir un contrat pour embaucher un jeune au-pair suisse ou étranger.
   

La famille d'accueil et le jeune devront s'occuper des formalités administratives, contrôle des habitants (annoncer l'arrivée et le départ de l'"au pair" au contrôle des habitants de sa commune), AVS, assurance, permis de séjour...

Jeune au-pair étranger UE - AELE: 

  • activité inférieure à 3 mois : pas de visa, mais enregistrement auprès du contrôle des habitants de sa famille d'accueil.
    Sauf pour la Croatie

  • activité supérieure à 3 mois :

    Avant le début de son activité chez la famille d'accueil, le jeune au pair doit demander une autorisation de courte durée (permis L) auprès de l'autorité cantonale des migrations et de l'emploi.
    Pour présenter sa demande, il aura besoin de :

    • sa carte d'identité ou son passeport

    • le contrat au pair indiquant la durée de son séjour

    • le certificat d'enregistrement auprès du contrôle des habitants

    • une photo d'identité

    • La période de validité de l'autorisation de séjour correspond à la durée de son séjour au pair telle qu'elle est spécifiée dans le contrat au pair et peut être prolongée jusqu'à une durée maximale de 12 mois.

Jeune au-pair étranger hors UE - AELE : 

La famille d'accueil doit demander pour le jeune au pair une autorisation de travail et de séjour auprès de l'autorité cantonale des migrations et de l'emploi.
Les documents suivants sont nécessaires :

  • le formulaire de demande (différent pour chaque canton)
  • une copie du passeport de l'au-pair
  • un document attestant que le placement a eu lieu grâce à une organisation reconnue par le SECO
  • le contrat au pair
  • un justificatif d'inscription ou de pré-inscription à un cours de la langue parlée dans la région d'accueil
  • un justificatif d'inscription à une caisse maladie reconnue en Suisse
  • autres documents nécessaires en fonction du canton

Procédure:
L'autorité cantonale du marché du travail émet une décision préalable, puis l'Office fédéral des migrations examine la demande en fonction de critères nationaux. L'acceptation de la demande est soumise entre autres au principe de la priorité des travailleurs indigènes, au contrôle des conditions de salaire et de travail et aux contingents annuels progressifs.
Le traitement de la demande peut prendre jusqu'à quatre semaines.

Si obligation de Visa en fonction du pays d'origine
La demande doit être faite auprès de la représentation diplomatique suisse compétente pour son domicile dans son pays.
En plus du formulaire de demande, il doit présenter les documents suivants :

  • une copie de son passeport
  • le contrat au pair
  • des documents d'état civil (p. ex. acte de naissance)
  • un certificat médical

Tous les documents doivent être présentés en original, traduit dans l'une des langues de Suisse ou en anglais.
Procédure pour l'obtention du visa:
La demande de visa est approuvé par l'Office Fédéral des migrations, puis l'autorité cantonale compétente en matière de migration transmet à la représentation suisse du pays du jeune au-pair, l'autorisation d'entrée.
À ce moment-là, il peut se rendre à l'ambassade ou consulat et retirer son visa pour entrer en Suisse.

ATTENTION! Dans les 8 jours après son entrée en Suisse et avant qu'il ne commence à travailler chez la famille d'accueil, le jeune au pair doit s'enregistrer auprès du contrôle des habitants, avec les documents suivants:

  • son passeport
  • l'autorisation d'entrée
  • 3 photos d'identité
  • autres documents nécessaires en fonction du canton

Après son enregistrement, l'au-pair reçoit de la part l'Office des migrations sa carte de séjour valant autorisation de séjour et de travail.
Cette carte est délivrée pour un maximum de douze mois et ne peut pas être renouvelée.

Le contrat de travail précisera clairement que l'au-pair est là pour apprendre le français et fixera les conditions de son engagement:

  • La durée du contrat: en général de 6 à 12 mois (exceptionnellement moins), renouvelable 1 an maximum 
  • Horaires de travail: inférieurs à 5 heures par jour, et 30 heures par semaine (40 heures pour une suissesse). Les éventuelles heures de présence en soirée, demandées par l'employeur, ne comptent pas comme heures de travail.
Jeune au-pair étranger UE/AELE: Il existe un accord entre la Suisse et l'UE/AELE sur l'engagement des jeunes au pair de l'étranger qui prévoit que:
  • le jeune au-pair ne doit pas travailler plus de 30 heures par semaine: voir sur le site de l'Office Fédéral des migrations.
  • l'employeur doit rester à la maison au moins 15h par semaine pour accompagner le jeune 

Il explique aussi quelles sont les différentes obligations de l'employeur en dehors du salaire, de la chambre indépendante et des cours de français.

  • Nature du travail et tâches à effectuer

  • Délai de préavis et temps d'essai

  • Que se passe-t-il en cas d'abandon d'emploi

  • Formation complémentaire et cours de langues: OBLIGATOIRES. La famille doit laisser au jeune le temps nécessaire pour participer aux cours de langue (4h/semaine minimum, soit 120h) et faire ses devoirs.
    Le mercredi après-midi est libre.
    Qui paie ces cours de langue?
    • La famille biologique du jeune au-pair suisse ou étranger, pays de l'UE et de l'AELE.
    • La famille d'accueil du jeune au-pair venant d'un pays tiers.
        
  • Droits et obligations de la famille
     
  • Droits et obligations du jeune au pair
      
  • Règlement des frais, de l'utilisation du téléphone de la maison
      
  • Le salaire brut et net:
    Le jeune au pair touchera entre de 600 à 900 CHF, en plus du salaire en nature de 990.- (Avs)

    Le salaire se compose de prestations:
    En espèces:

En nature:
comprend le logement, la nourriture et le blanchissage et correspond au barème AVS, soit actuellement Fr. 990.- par mois (33.- par jour).

  • Les périodes de repos et de congé, heures de rentrée le soir
       
  • Les vacances: paiement en cas de vacances: Si les vacances sont prises en fin de séjour, le salaire en nature pour le logement (soit Fr. 11.50 par jour) est à payer à l'employé.
         
  • Impôts:  l'impôt à la source peut être déduit du salaire. Attention, les montants prélevés varient en fonction du canton.
    Se renseigner auprès des offices des impôts cantonaux et regarder le barême Impôt à la source.

         
  • Les assurances: AVS/AI/APG+AC (basé sur le salaire brut)
    • Dès 18 ans, la rémunération donne lieu à paiement obligatoire de cotisation AVS/AI/APG/AC, soumises aux directives AVS sur le travail domestique. Le jeune sera déclaré auprès de la caisse communale de compensation dès le 1er janvier de sa 18ème année ou dès son arrivée si elle est majeure. Elle recevra une carte AVS
        
    • Retenues sur salaire (nature et espèces) (AVS/AI/APG et AC, caisse de compensation pour allocations familiales - selon la caisse et 0.3% en Valais uniquement-)
      • 6.31% du salaire brut à charge de la famille
      • 6.31% du salaire brut à charge du jeune et déduit du salaire
  • Caisse maladie:
    Vous avez l’obligation d’assurer l'au-pair contre les maladies auprès d’une caisse-maladie reconnue.
    50 % des primes de l'assurance-maladie et accidents peuvent être déduits du salaire.
    Attention! Si votre jeune est assuré auprès d'une mutuelle dans son pays d'origine, pour autant que ce soit l'Europe des 15, vous n'êtes pas obligé de l'assurer en Suisse. Demandez-lui de vous fournir une copie de sa carte européenne d'assurance maladie.
    Envoyez cette copie à l'office de contrôle de l'assurance maladie de votre canton qui devrait dans ce cas exempter votre jeune au pair de s'affilier à une caisse d'assurance maladie en Suisse.
    Pour les autres pays, se référer à l'article 2 de l'ordonnance sur l'assurance maladie (OAMAL) qui prévoit l'exception à l'obligation de s'assurer si certaines conditions sont remplies: notamment, l'obligation d'assurance dans l'état de domicile, la notion de double charge (payer deux fois) et l'équivalence des traitements assurés. Cela vaut la peine de se renseigner auprès de l'office cantonal d'assurance maladie.

Observations:
Ces règles ne sont pas applicables aux ressortissants du Liechtenstein qui travaillent temporairement dans une famille entre la fin de leur scolarité et le début de leur apprentissage et auxquels est applicable l'art. 3, al. 1, let. a, OLE. Ils ont le droit à une autorisation et ne sont soumis qu'aux art. 9 à 11 et aux chapitres 5 à 7 de l’OLE.
Plus d'informations sur le site de l' Office Fédéral des migrations


Exemple d'un décompte de salaire pour une jeune fille de plus de 18 ans

Minimum d'argent de poche pour une européenne: 700.- (Genève 800.-) (Minimum légal à voir avec l'office du travail de votre canton)

Argent de poche: 700.-
A ajouter en nature: 990.-  : évaluation du logement, de la nourriture et du blanchissage par l'AVS (33.- par jour)
A rétrocéder éventuellement: les vacances/indemnités repas non consommés: 150.-
Total brut: 1690
Total net : 1690 - AVS 6.31%: 1588.60
Total net à verser en espèces: 598.60.- 

Exemple de contrat de travail pour jeune au-pair

 MAJ 03.08.2020

Commentaires





mitia
26.05.2020 11:47

Bonjour , je suis malgache et j'ai trouvé une famille en suisse qui veut bien m'accepter en tant que au pair chez eux pour une durée de 1 ans .est ce que les pays non UE peuvent être au pair e' suisse ? Et quels sont les procédures que la famille peuvent t'il faire de leurs cote en suisse.
Sisimiori@gmail.com
...
Miora
26.05.2020 11:42

Bonjour, je suis de Madagascar et j'ai trouvé une famille d'accueil qui veu bien m'accueillir en suisse . est ce que une fille non UE peut elle être au pair en suisse ? Et quels sont les papiers que la famille doit avoir ?
...
MP
28.04.2020 09:03

Pour ZouZou : pas sur vaud en tout cas. le visa FR ne vaut pas une entrée en Suisse
...
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