Formalités administratives et documents à produire lors de la naissance de bébé

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Formalités administratives et documents à produire lors de la naissance de bébé

Déclaration de naissance

La naissance d’un enfant vivant ou d’un enfant mort-né après le sixième mois de grossesse est inscrite au registre des naissances de l’arrondissement où elle a lieu. Cette déclaration doit être faite dans les trois jours dès la naissance (le cas échéant, la mère y procède dès qu’elle est en état de le faire).
Elle sera faite par:

L’enfant naît dans un établissement hospitalier:
• la direction de l’hôpital ou de l’établissement dans lequel est né l’enfant
• le père s’il produit une attestation de l’hôpital ou de l’établissement certifiant la naissance

L’enfant n’est pas né dans un établissement hospitalier:

• l’époux de la mère
• le père qui n’est pas marié avec la mère, s’il a reconnu l’enfant ou s’il reconnaît l’enfant au moment de la déclaration
• la sage-femme
• le médecin
• toute personne qui a assisté à la naissance
• la mère, dès qu’elle est en état de le faire

La déclaration n’a pas été faite par une des personnes susmentionnées, l’autorité de police y procède lorsqu’elle apprend la naissance. 
  

Forme de la déclaration

En personne et verbalement:
• le père, la sage-femme, le médecin, toute autre personne qui a assisté à la naissance
• la mère, dès qu’elle est en état de le faire

Verbalement ou par écrit:
• l’époux de la mère et la mère elle-même peuvent, sous leur responsabilité, charger par écrit un tiers de faire la déclaration
• le médecin, le directeur de l’hôpital ou de l’établissement ou son mandataire
• le père peut également faire cette déclaration s’il produit une attestation de l’hôpital ou de l’établissement certifiant la naissance

Par écrit:
• l’autorité de police
Les actes de naissance peuvent être obtenus auprès de l'Etat Civil

Documents indispensables à produire lors de l'accouchement:

Pour les Suisses:
• livret de famille, acte de famille ou certificat individuel d’état civil
• preuve de domicile des deux époux
• notification de naissance du médecin ou d’une sage-femme constatant la naissance de l’enfant
Pour les ressortissants étrangers:
• acte de mariage des parents
• preuve de domicile des époux
• preuve de nationalité
• notification de naissance du médecin ou d’une sage-femme constatant la naissance de l’enfant

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