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Statuts EGPAssociation « Ecole des Grands - Parents, Suisse romande » STATUTS PréambuleDepuis une vingtaine d’années l’évolution de la vie professionnelle, les nouvelles données relatives à la vie familiale et sociale, ainsi que l’allongement considérable de l’espérance de vie, ont permis l’émergence d’une génération « intermédiaire » en quête d’une nouvelle identité. La vie des grands-parents d’aujourd’hui ne ressemble en rien à celle de leurs (nos) parents, ni à celle de nos enfants. L’image des grands-parents a changé, de même que leur rôle, leur mission et leur place dans les familles aussi. Le temps des « Grands-Parents Nouveaux » est arrivé ! Etre grands-parents aujourd’hui … c’est tout un programme et un rôle à inventer !Forme juridique, but et siègeArt. 1Sous le nom de « Ecole des Grands-Parents, Suisse romande », il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.Art. 2L’Association a pour buts de : Ø Rassembler des énergies de la génération grands-parents afin de définir de façon plus précise et plus riche la place et le rôle de la génération des grands-parents dans le cadre privilégié des relations intergénérationnelles. Ø Transmettre entre grands-parents des savoirs, des connaissances et des expériences. Ø Trouver une écoute, des informations et recevoir des formations. Ø (Re)découvrir le plaisir d’être avec ses petits enfants, d’être un témoin actif de leur éveil à la vie, de leurs jeux, de leurs loisirs et, dans la satisfaction de « faire et d’être » ensemble, de favoriser à la fois la transmission des valeurs et l’ouverture au monde en s’appuyant sur le patrimoine historique, culturel et linguistique. Pour atteindre ces buts l’association a pour objectifs : a) De constituer des espaces de rencontres tel un café grands-parents, un lieu d’accueil et d’écoute, l’organisation de formations afin de partager des réflexions visant à soutenir les grands-parents face aux mutations sociales, à la famille contemporaine et parfois aux bouleversements familiaux. b) D’organiser des actions de découvertes partagées entre grands-parents et petits enfants. c) De prendre place parmi les organismes reconnus au niveau institutionnel ayant compétence dans le domaine de la famille et de développer des échanges visant à consolider et faire respecter les droits des grands-parents en tant que membres à part entière de la cellule familiale. d) De favoriser et développer la création de réseaux de correspondants dans les cantons romands et à l’étranger, notamment avec les écoles de grands-parents existantes. e) De mettre en place un site Internet, un bulletin d’information ainsi que de promouvoir divers textes et documents ayant trait à la fonction sociale de la génération « grands-parents » Art. 3Le siège de l’Association est au domicile du (de Sa durée est illimitée. OrganisationArt. 4Les organes de l’Association sont : – l’Assemblée générale ; – le Comité ; – l’Organe de contrôle des comptes. Art. 5Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits de manifestations organisées par l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La gestion des comptes de l’Association est confiée au trésorier de l’Association et contrôlée par les Vérificateurs des comptes nommés par l’Assemblée générale qui doit approuver leur rapport avant de donner décharge au Comité. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. MembresArt. 6Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2. Art. 7 L’Association est composée de : membres individuels ; membres collectifs ; membres d’honneur ; membres associés. Art. 8Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale. Art. 9La qualité de membre se perd : a) par b) par l’exclusion pour de « justes motifs ». L'intéressé peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association. Assemblée généraleArt. 10L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci. Art. 11Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle : – adopte et modifie les statuts ; – élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ; – approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ; – donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ; – fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ; – prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ; – prononce la dissolution de l’Association à la majorité des 2/3 des membres présents. . Il n’y a pas de vote par procuration. Art. 12Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir. Art. 13L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité. Art. 14 Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Art. 15Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Art. 16L’Assemblée se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Comité. Art. 17L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement: – le rapport du Comité sur l’Activité de l’Association pendant l’année écoulée ; – les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ; – l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ; – les propositions individuelles. Art. 18Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance. Art. 19L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande du dixième au moins des membres de l’Association. Comité Art. 20Le Comité dirige l’activité de l’Association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés. Art. 21Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour trois ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles trois fois. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Art. 22L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité. Art. 23Le Comité est chargé : – de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ; – de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; – de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ; – de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association. Art. 24Le Comité tient les comptes de l’Association qui sont soumis à chaque exercice à deux Vérificateurs des comptes élus par l’Assemblée générale, qui feront rapport à l’Assemblée générale. Art. 25Le Comité peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Il engage et, le cas échéant, licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Organe de contrôle
Art. 26L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs et d’un suppléant membre ou non-membre de l’Association. DissolutionArt. 27 En cas de dissolution de l’Association, la liquidation est assurée par le Comité. Le bénéfice éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues. « Au surplus, font règle les articles 60 et suivants du Code civil suisse ». Les présents statuts ont été modifiés par l'assemblée générale du 20 avril 2009 à Lausanne. |
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