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Parents célibataires

Notre expert

Les enfants, nés de parents mariés ou non, ont tous le même statut, les mêmes droits et bénéficient de la même protection.

Selon les situations particulières, différentes démarches doivent être entreprises:

L’enfant a le droit de connaître son identité et ses origines. Si l’enfant n’est pas reconnu par son père, une recherche en paternité est engagée, avec l'aide d'un curateur.

Avantages pour l'enfant que le papa le reconnaisse avant la naissance à l'office d'état civil: si le père décède, son descendant a droit à un héritage. Et si les parents se séparent, l'enfant a tout de même droit à des frais d'entretien.

Nom de famille de l'enfant à la naissance

Pour des parents non-suisse, mais habitant en Suisse, le droit qui s'applique est le droit suisse.

Depuis le 1er janvier 2013:

  • L'enfant de parents mariés: il portera le nom commun s'ils en ont choisi un lors de la conclusion de leur mariage (art. 270 al. 3 CC). Lorsque les parents sont mariés mais que chacun a gardé son nom de célibataire, ils choisissent lors de la conclusion de leur mariage celui de leurs deux noms qui sera porté par leurs enfants (art. 270 al. 1 CC). Le nom choisi au moment de la naissance du premier enfant est attribué ensuite à tous leurs futurs enfants communs.
    Les parents peuvent toutefois demander à ce que leurs enfants portent en fait le nom de célibataire de l'autre conjoint, mais ils doivent en faire la demande dans l'année qui suit la naissance premier enfant (art. 270 al. 2 CC).
      
  • L'enfant de parents non mariés portera le nom de célibataire de sa mère (art. 270a CC). 
    Dans le cas où l'autorité parentale est conjointe, à faire à la naissance de l'enfant, les deux parents peuvent déclarer ensembleà l'Etat civil que l'enfant portera le nom de célibataire de son père (alinéa 2). S'il a seul l'autorité parentale, le père peut déclarer que son enfant portera son nom de célibataire.
    Ceci se fait toujours après la naissance de l'enfant, à l'Etat civil

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